Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00973
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00973
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 99 DU 26 FÉVRIER 2026 Sur oppostion N° RG 24/00973 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXS5 Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 26 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00542.
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ca other ca_metz n° 24/00973
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNH Minute n° 25/00308 [G] C/ [D], [D], [G] NEE [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enr
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ca other ca_douai n° 24/00973
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00973
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1127/25 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAW PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00099) GROSSE : Aux avocat
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ca other ca_nancy n° 24/00973
CA Nancy, 10 juin 2025, RG 24/00973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRC Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_reims n° 24/00973
CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00973
ARRET N° du 18 mars 2025 R.G : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGJ Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] c/ [W] CH Formule exécutoire le : à : la SCP FWF ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_rouen n° 24/00973
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/00973
N° RG 24/00973 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123000840 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 24 janvier 2024 APPELANTE : SCI MCL IMMO
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ca other ca_bourges n° 24/00973
CA Bourges, 17 déc. 2024, RG 24/00973
Notifications par LRAR aux parties le : 18/12/2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 17 DECEMBRE 2024 N° - 6 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWAG; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par
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ca other ca_metz n° 24/00973
CA Metz, 21 nov. 2024, RG 24/00973
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIX
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ca other ca_versailles n° 24/00973
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLD3 AFFAIRE : [T] [P] [E] [X] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT S.A.S. MCS ET ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00973
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00973
Ordonnance N°923 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLTE J.L.D. NIMES 20 octobre 2024 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00973
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00973
N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00973
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00973
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/976 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPY2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Septembre à 12H00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00973
CA Douai, 12 mai 2024, RG 24/00973
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00973 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRCI N° de Minute : 957 Ordonnance du dimanche 12 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [L] né le 26 Mai 1972 à [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00973
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00973
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [D] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [S] [P] --------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00973
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00973 - N° Portalis 35
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