Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00978
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/00978
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I ORDONNANCE D'INTERRUPTION DU 12 Février 2026 RG N° : N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregist
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ca other ca_chambery n° 24/00978
CA Chambery, 29 janv. 2026, RG 24/00978
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQYE [D] [E] C/ S.A.R.L. [18] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 Juin 2024, RG 23/00033
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00978
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00978
Arrêt N° PP N° RG 24/00978 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDJU Association [8] C/ [N] S.E.L.A.S. [13] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00978
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 24/00978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/9 Rôle N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFI [M] [J] C/ [P] [A] [F] [X] Organisme CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE DES HAUTES-ALPE S Syndicat JOK'AIR PARAPENTE Société XL I
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ca other ca_reims n° 24/00978
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/00978
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00978 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGZ-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [I] [X] Non représenté INTIME Société CGB (Comptoir Général du Bâtiment) Non représentée Ordonnance du 4 novembre 2025
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ca other ca_nimes n° 24/00978
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 24/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 février 2024 RG :F 22/00211 [U] ÉPOUSE [Z] C/ S.A.S. FONCIA [Localité 6]
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ca other ca_grenoble n° 24/00978
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00978
C6 N° RG 24/00978 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca other ca_agen n° 24/00978
CA Agen, 9 sept. 2025, RG 24/00978
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI5K ----------------------- [E] [U] C/ Association AGS (CGEA DE [Localité 6]) SCP [C] [O] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 24/00978
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00978
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1132/25 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPBA PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00097) GROSSE : Aux avocat
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ca other ca_versailles n° 24/00978
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/00978
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4J AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022
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ca other ca_amiens n° 24/00978
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/00978
ARRET N° 69 [K] C/ SAS BOULANGERIES BG copie exécutoire le 13 février 2025 à Me CHEMLA Me MARGULICI CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 *****************************
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ca other ca_nancy n° 24/00978
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 24/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRM Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00978
CA Metz, 22 nov. 2024, RG 24/00978
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00978
CA Nîmes, 23 oct. 2024, RG 24/00978
Ordonnance N°928 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUF J.L.D. NIMES 21 octobre 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 OCTOBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00978
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00978
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/981 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP2B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 24 septembre à 16h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00978
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 24/00978
N° RG 24/00978 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00057 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 08 décembre 2023 APPELANTE : Madame [X] [H
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00978
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00978
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° 2024/978 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNK2C Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00978
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 24/00978
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00978
CA Amiens, 10 juin 2024, RG 24/00978
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00978
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 24/00978
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIFI N° de minute : ORDONNANCE COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00978 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIDP N° de minute : 100/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE Co
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