Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00981
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00981
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOM Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 24/00981
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00981 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGP ID TJ D'AVIGNON 12 décembre 2023 RG : 19/01920 [LO] [W] veuve [LO] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_orleans n° 24/00981
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00981
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Caroline LE MAITRE la SELARL ARCOLE ARRÊT du 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7JL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du tri
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ca other ca_grenoble n° 24/00981
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/00981
C6 N° RG 24/00981 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFC4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/00121) rendue par le p
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ca other ca_versailles n° 24/00981
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/00981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00981 N° Portalis DBV3-V-B7I-WN4Y AFFAIRE : [G] [H] [E] C/ Société [6] venant aux droits de la SARL [9] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_chambery n° 24/00981
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00981
N° Minute : 2C25/426 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQYV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 13 Juin 2024, RG 24/00094 Appel
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ca other ca_toulouse n° 24/00981
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/00981
18/11/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDGH FCC/CI Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00874) [F] [S] CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_bourges n° 24/00981
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00981
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/009
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ca other ca_besancon n° 24/00981
CA Besancon, 5 août 2025, RG 24/00981
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 AOUT 2025 Décision déférée
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ca other ca_reims n° 24/00981
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/00981
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQHJ [W] c/ Etablissement Public OPH [Localité 7] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D
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ca other ca_poitiers n° 24/00981
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 24/00981
ARRET N° N° RG 24/00981 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAZI [H] C/ [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00981 -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00981
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/00981
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 MARS 2025 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRS Pole social du TJ de Troyes 23/00168 29 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [S] [Adresse 5] [Loc
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ca other ca_pau n° 24/00981
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/00981
JP/CS Numéro 25/140 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ2K Affaire : S.A.R.L. ADDICTARCHI SARL immatriculée au RCS de TOULOUSE, au capital de 2.000 €, représentée par ses repr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00981
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 24/00981
N° RG 24/00981 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTL5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01681 Tribunal judiciaire du Havre du 22 février 2024 APPELANTE : Madame [R] [S] [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00981
CA Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00981
Ordonnance N°931 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWL J.L.D. NIMES 22 octobre 2024 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00981
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/00981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/205 Rôle N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPFO [S] [K] C/ [G] [L] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia GHERBI Me Frédéric GROSSO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00981
CA Toulouse, 25 sept. 2024, RG 24/00981
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/985 N° RG 24/00981 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP3C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 septembre à 11H15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00981
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/981 RG 24/00981 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLAU Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00981
CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 24/00981
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [R] épouse [C] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, Madame [L] [C] -----
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00981
CA Paris, 1 mars 2024, RG 24/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00981 - N° Portalis 35
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