Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00985
CA Nancy, 13 avr. 2026, RG 24/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 13 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLR2 Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_versailles n° 24/00985
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 24/00985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6M AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA MANCHE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 08 Mar
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ca other ca_bourges n° 24/00985
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 24/00985
SD/DES. N° RG 24/00985 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWBL Décision attaquée : du 07 octobre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [E] [O] C/ S.A.S.U. [2] -------------------- COUR D'APPE
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ca other ca_caen n° 24/00985
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/00985
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM5N Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 - RG n° 23/00172 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_agen n° 24/00985
CA Agen, 2 sept. 2025, RG 24/00985
ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 ALR / NC ----------------------- N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DI56 ----------------------- [Y] [J] épouse [L] C/ S.A.S. MIKORIZ ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 252-
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ca other ca_amiens n° 24/00985
CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 24/00985
ARRET N° [P] C/ Etablissement Public REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE copie exécutoire le 30 avril 2025 à Me CHEMLA Me DELVALLEZ LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 AV
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ca other ca_douai n° 24/00985
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00985
COUR D'APPEL DE DOUAI SOCIALE C SALLE 1 ORDONNANCE DU 25/04/2025 * * * N° de MINUTE : F-271/25 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPJB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE du 22 Février 2024 (RG N° ) LMB / SL APPELANT - défendeur à l'incident M.
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ca other ca_dijon n° 24/00985
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 24/00985
[Adresse 7] C/ SARL MAGNIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_metz n° 24/00985
CA Metz, 26 nov. 2024, RG 24/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_montpellier n° 24/00985
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEOU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00985
CA Besançon, 30 oct. 2024, RG 24/00985
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZGK S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] en date du 13 février 2024 [RG N° 20/00100] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00985
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00985
Ordonnance N°935 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLXQ J.L.D. NIMES 23 octobre 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00985
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/00985
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 28 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 20 Février 2024 Nature de l'Affaire : Demande de nomination d'un mandatair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00985
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/00985
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLEY AFFAIRE : [U] [O] C/ S.D.C. LES BORDS DE L'EAU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00985
CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/00985
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/989 N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QP4D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 septembre à 10h00 Nous, A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00985
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2024, RG 24/00985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 N° 2024/985 RG 24/00985 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLET Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le reten
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00985
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00985
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00985 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RL Saisine : assigna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00985
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00985 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00985
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/00985
N° RG 24/00985 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PONZ Nom du ressortissant : [N] [K] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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