Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01000
CA Besancon, 12 mai 2026, RG 24/01000
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 janvier 2026 N° de rôle : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 juin 2024 Code affaire : 88B
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ca other ca_douai n° 24/01000
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/01000
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNR Ordonnance (N° 22/00426) rendue le 08 février 2024 par le juge de la mise en état de [Localité 11]
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ca other ca_montpellier n° 24/01000
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/01000
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEPS ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 DECEMBRE 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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ca other ca_versailles n° 24/01000
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/01000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN76 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9]-[Localité 7] C/ Société [6], anciennement dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01000
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/01000
N° RG 24/01000 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTND COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00345 jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 15 Février 2024 APPELANTE : Madame [M] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01000
CA Chambéry, 13 févr. 2025, RG 24/01000
N° Minute : [Immatriculation 4]/061 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQ5J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 27 Juin 2024, RG
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ca other ca_toulouse n° 24/01000
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/01000
23/01/2025 ORDONNANCE N° 31/25 N° RG 24/01000 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDJR Décision déférée du 02 Février 2024 TJ de [Localité 12] - 21/04509 [X] [D] [G] [I] épouse [D] C/ S.D.C. [Localité 11] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]
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ca other ca_metz n° 24/01000
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01000
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 24/01000
ARRET N° du 26 novembre 2024 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQI4 S.A.S. R.M.L.C.E c/ Société CARMILA [K] S.C.P. [D] S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS [Z] DECHANAUD Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE Me Elizabeth BRONQUARD la SELARL CABINET D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01000
CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/01000
Ordonnance n°949 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL56 J.L.D. NIMES 30 octobre 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Maryline ARISTIDE, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01000
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 24/01000
N° RG 24/01000 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POO5 Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE au fond RG 20/00338 du 14 novembre 2023 [F] [F] C/ [B] ÉPOUSE [I] [I] [I] [I] [I] S.A.S.U. SOGIMAT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANC
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ca other ca_nancy n° 24/01000
CA Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/01000
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 14 octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLSW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01000
CA Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/01000
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1006 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQD4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 30 Septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01000
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/01000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/1000 N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSI Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01000
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01000
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 182, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01000 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01000
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01000
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01000 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2024 Date de la saisine : 20 Février 2024 Date de la décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01000
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01000 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01000
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 24/01000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01000 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITALIER DE [3] Me Val
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