Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01007
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01007 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAW AFFAIRE : Société [1] C/ [Q] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil d
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ca other ca_toulouse n° 24/01007
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01007
06/01/2026 ARRÊT N° 26/0 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMA FCC/CI Décision déférée du 05 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 22/00140) [G] [R] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_pau n° 24/01007
CA Pau, 14 oct. 2025, RG 24/01007
PhD/PM Numéro 25/2790 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ37 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [H] [T]
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ca other ca_grenoble n° 24/01007
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/01007
N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFW C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL BARD la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
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ca other ca_reims n° 24/01007
CA Reims, 18 sept. 2025, RG 24/01007
Arrêt n° 420 du 18/09/2025 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQJL FM / ACH Formule exécutoire le : 18/09/2025 à : - CHEMLA - DE BRYUN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 mai 2024 par le C
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ca other ca_basse_terre n° 24/01007
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 24/01007
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 129 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/01007 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 octobre 2024 - secti
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ca other ca_douai n° 24/01007
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01007
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1139/25 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMS CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 18 Mars 2024 (RG F 23/00046 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 24/01007
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/266 Rôle N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPIR [B] [T] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUASTAL
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ca other ca_versailles n° 24/01007
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01007
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame An
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01007
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01007
MINUTE N° 25/128 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Valérie SPIESER Copie à : - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_montpellier n° 24/01007
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/01007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEQD ORDONNANCE N° APPELANT : M. [P] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
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ca other ca_dijon n° 24/01007
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 24/01007
S.C.I. LE CHATELOT [C] C/ S.A.S.. [W] S.C.P. BTSG2 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/010
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01007
CA Metz, 1 déc. 2024, RG 24/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans
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ca other ca_douai n° 24/01007
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01007
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMPA Ordonnance n° 2023002108 rendue le 04 janvier 2024 par le juge des référés du tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01007
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 24/01007
Ordonnance N°956 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL64 J.L.D. NIMES 03 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01007
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1010 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQES O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 01 octobre à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01007
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/1007 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL7M Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01007
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01007 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01007
CA Lyon, 12 févr. 2024, RG 24/01007
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FÉVRIER 2024 STATUANT EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/01007 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POPG Appel contre une décision rendue le 06 février 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localit
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