Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01039
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/01039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/01039 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI7 AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 février 2024 par le Cons
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01039
CA St Denis Reunion, 5 mars 2026, RG 24/01039
AFFAIRE : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 12 Juillet 2024, rg n° F 22/00354 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 24/01039
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01039
C8 N° RG 24/01039 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFJA N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_bourges n° 24/01039
CA Bourges, 31 oct. 2025, RG 24/01039
SD/EC N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWGX Décision attaquée : du 04 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [L] [I] C/ S.A.S. CHAUSSON MATÉRIAUX --------------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/01039
CA Basse Terre, 20 oct. 2025, RG 24/01039
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°151 DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe -à-Pitre - section activités diverses - du 16 Oc
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ca other ca_reims n° 24/01039
CA Reims, 18 sept. 2025, RG 24/01039
Arrêt n° 422 du 18/09/2025 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQL4 AP - ACH Formule exécutoire le : 18/09/2025 à : - JACQUIN - BOELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 juin 2024 par le
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ca other ca_douai n° 24/01039
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01039
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1149/25 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2Q CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 19 Février 2024 (RG F23/00015 -section 5)
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ca other ca_caen n° 24/01039
CA Caen, 20 mars 2025, RG 24/01039
AFFAIRE : N° RG 24/01039 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 15 Avril 2024 RG n° 2024000871 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : S.A.S. MARTENAT N° SIRET : 397 91
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01039
CA Besançon, 12 mars 2025, RG 24/01039
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 07 mai 2024 [RG N° 23/00165] Code affaire : 72D - Demande d'un copropriétaire tendant à la cess
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01039
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01039
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVR Pole social du TJ de REIMS 23/347 26 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [R] [Adresse 2] [A
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ca other ca_versailles n° 24/01039
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01039
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOI7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01039
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 24/01039
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° F 22/00354 S.E.L.A.S. EGIDE,
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ca other ca_aix_provence n° 24/01039
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/015 Rôle N° RG 24/01039 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPLH S.A.S. NIKAIADIS C/ S.A.S. FLUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 3] Me Paul GUEDJ
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ca other ca_metz n° 24/01039
CA Metz, 10 déc. 2024, RG 24/01039
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024 STATUANT SUR UN RECOURS EN MATIÈRE D'ISOLEMENT MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONTENTEMENT N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJDD - Minute n° Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 24/01039
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/01039
N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PORN Décision du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE du 09 mai 2018 RG : 2016j354 Société CAMPOTRADING SL C/ S.C.A. VALSOLEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca other ca_montpellier n° 24/01039
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/01039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/01039
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 24/01039
Ordonnance N°67 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMID Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 31 octobre 2024 [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] ([Localité 2]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01039
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01039
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1044 N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 9h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01039
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/01039
N° RG 24/01039 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00505 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [5] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01039
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01039
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM6Z Ordonnance n° 2023016554 rendue le 25 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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