Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/01041
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 24/01041
2ème Chambre N° RG 24/01041 N° Portalis DBVL-V-B7I-UREE (Réf 1ère instance : 22/01575) S.A. SEV C/ Mme [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me BEUCHER-FLAMENT - Me BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_chambery n° 24/01041
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/01041
N° Minute [Immatriculation 4]/670 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Décembre 2025 R.G. : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRD5 Appelantes S.A.R.L. GERONIMO ARCHITECTES, dont le siège social est situé [Adr
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ca other ca_douai n° 24/01041
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01041
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1539/25 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2X PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 15 Mars 2024 (RG F 23/00030)
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ca other ca_bourges n° 24/01041
CA Bourges, 24 oct. 2025, RG 24/01041
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVARICUM JURIS - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 24 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/0
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ca other ca_nimes n° 24/01041
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKU Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02540 M. [U] [S] [Adresse 3] [Localité 2]
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ca other ca_caen n° 24/01041
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 24/01041
AFFAIRE : N° RG 24/01041 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 19 Février 2024 RG n° RG 22/0140 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance
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ca other ca_basse_terre n° 24/01041
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYM Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 31 octobre 2024, re
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ca other ca_besancon n° 24/01041
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 24/01041
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2025
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ca other ca_nimes n° 24/01041
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEKU Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02540 Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 1] R
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01041
CA Riom, 5 févr. 2025, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° 43 DU : 05 Février 2025 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGNQ ADV Arrêt rendu le cinq Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 6 juin 2024 par le juge des co
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ca other ca_metz n° 24/01041
CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01041
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01041
10/12/2024 N° RG 24/01041 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDRJ Décision déférée - 08 Février 2024 - Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de [Localité 5] -22/01892 [W] [Y] épouse [O] C/ Monsieur [E] [P
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ca other ca_reims n° 24/01041
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/01041
ARRÊT n° du 03 décembre 2024 CH R.G : N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQMA Copie avocat: -Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Appelants : d'un jugemen
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ca other ca_nimes n° 24/01041
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/01041
Ordonnance n°989 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMIO J.L.D. NIMES 13 novembre 2024 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2024 Nous, Madame Evelyne MARTIN, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01041
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1046 N° RG 24/01040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 octobre à 9h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01041
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/01041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 N° 2024/1041 N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNHE Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/01041
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 24/01041
N°24/02336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ7X Affaire : [I] [B
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01041
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01041 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJD AFFAIRE : [S] [Y] [W] C/ S.A.S. SAGARD S.A.S. VERMEER CAPITAL PARTNERS S.A.S. KALHYGE 1 venant aux droits de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01041
CA Orléans, 10 mai 2024, RG 24/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01041 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7M5 (2 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01041
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01041 - N° Portalis 35
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