Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01056
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/01056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZK Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 septembre 2024, dan
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ca other ca_douai n° 24/01056
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNES Jugement (N° 23.001214) rendu le 15 janvier 2024 par la juridiction de proximité de [Locali
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ca other ca_paris n° 24/01056
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 24/01056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXWQ Décisio
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01056
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01056
Arrêt N° 25/ CO N° RG 24/01056 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWC S.C. SCCV BMS IMMOBILIER C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [
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ca other ca_douai n° 24/01056
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01056
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1464/25 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBF NRS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00147 -section )
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ca other ca_agen n° 24/01056
CA Agen, 2 juill. 2025, RG 24/01056
ARRÊT DU 02 juillet 2025 DB/CH -------------------- N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJHF -------------------- S.A.R.L. ACM C/ S.C.I. DAL'INVEST ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 25-185
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01056
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/01056
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01056 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWC S.C. SCCV BMS IMMOBILIER Ayant pour avocat plaidant la SELARL TRIVIUM prise en la personne de Me Philippe PRESSECQ avocat au barreau d'ALBI [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle S
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ca other ca_rennes n° 24/01056
CA Rennes, 29 avr. 2025, RG 24/01056
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01056 N° Portalis DBVL-V-B7I-URFZ (Réf 1ère instance : 20/02066) M. [J] [Z] C/ Association LIGUE FRANÇAISE CONTRE LA VIVISECTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01056
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/01056
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWR Conseil de Prud'hommes de NANCY Ordonnance de référé RG 24/00034 13 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca other ca_aix_provence n° 24/01056
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 24/01056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2025 N° 2025 / 044 N° RG 24/01056 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOD [EG] [D] C/ [X] [ZB] [W] [PD] [O] [PD] [F] [PD] épouse [LF] [C] [P] [AU] [W] [AU] [RA] [Y] [K] [Y] [G] [AU] [M] [PD] [XZ] [PD] [GF] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01056
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01056
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMK AFFAIRE : S.A.R.L. INTER DEPANNAGE C/ [H], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE JANVIER DEUX MILLE
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ca other ca_metz n° 24/01056
CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJG
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ca other ca_nimes n° 24/01056
CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 24/01056
Ordonnance N°1003 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMN2 J.L.D. NIMES 18 novembre 2024 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01056
CA Toulouse, 12 oct. 2024, RG 24/01056
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1061 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ7S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 octobre 2024 à 11h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01056
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/01056
N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLM No minute : C2 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Christine RIJO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01056
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 24/01056
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile Sur Requête à Jour Fixe ARRET N° 375 DU 08 octobre 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOR FB/RG ARRÊT RENDU LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Madame [T] [I] [O] née le [Date naissance 1] 1973
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01056
CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/01056
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVH7 [E] [K] [B] [Z] [V] épouse [K] c/ [L] [P] Nature de la décision : OMISSION DE STATUER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01056
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/01056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/1056 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN3X Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01056
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01056 - N° Portalis 35
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