Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01056
TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/01056
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01056
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01056
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CV N° MINUTE 26/00630 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/01056
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 24/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01056 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOUW MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1
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ca other ca_basse_terre n° 24/01056
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/01056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZK Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 septembre 2024, dan
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ca other ca_douai n° 24/01056
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01056
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNES Jugement (N° 23.001214) rendu le 15 janvier 2024 par la juridiction de proximité de [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01056
TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 24/01056
N° RG 24/01056 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C300072023001906 du 10/06/2024 accordée par le bureau d'aide ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01056
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7
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ca other ca_paris n° 24/01056
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 24/01056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXWQ Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01056
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER6H DEMANDEURS Madame [Z] [P] [M] VEUVE [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX et ASSOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01056
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01056
N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y76D 89A N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y76D __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [O] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [O] [F]
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tj Expertise tj62041 n° 24/01056
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2SE JUGEMENT DU 29 JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01056
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/01056
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01056 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXOY Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/01056
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01056 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOUW MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01056
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/01056
DOSSIER N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJEC Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [R] [N] C/ S.A.R.L. DM STORES Le : Copie exécutoire délivrée à : [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’a
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01056
TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/01056
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CV N° MINUTE 25/00845 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01056
TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01056
Jugement n° N° RG 24/01056 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMUY AFFAIRE : [N] [J] épouse [I] C/ [Y] [M] [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffièr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01056
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKWO JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01056
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 24/01056
Arrêt N° 25/ CO N° RG 24/01056 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWC S.C. SCCV BMS IMMOBILIER C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01056
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RKY [M] [U] C/ S.A.R.L. BERIAUTO Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT, sous le
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ca other ca_douai n° 24/01056
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01056
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1464/25 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBF NRS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00147 -section )
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