Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 24/01057
CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/01057
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOU -ALF- [N] [X] [W] [C] / [Z] [F] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée n° 488 en date du
-
ca other ca_toulouse n° 24/01057
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01057
06/01/2026 ARRÊT N° 26/5 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDUJ FCC/CI Décision déférée du 14 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01543) [Z] [O] INFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_agen n° 24/01057
CA Agen, 3 nov. 2025, RG 24/01057
ARRÊT DU 03 Novembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJHH --------------------- [B] [U] C/ [V] [Z], S.C.I. SCI [Adresse 7] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
-
ca other ca_metz n° 24/01057
CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFVH Minute n° 25/00273 [P] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 25 Avr
-
ca other ca_reims n° 24/01057
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 24/01057
Arrêt n° du 8/10/2025 N° RG 24/01057 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00289) M
-
ca other ca_douai n° 24/01057
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01057
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1360/25 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00034 -section 3)
-
ca other ca_amiens n° 24/01057
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/01057
ARRET N° Association ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU DEPARTEMENT DE L'OISE DITE 'LE CONCERT' C/ [M] copie exécutoire le 02 septembre 2025 à Me VAUTRIN Me LIENHARDT CBO/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'
-
ca irrecevabilite ca_pau n° 24/01057
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 24/01057
MF/SB Numéro 25/2123 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2A6 Nature affaire : Recours en révision Affaire : [W] [O] [M] C/ [10] Grosse délivrée le à :
-
ca other ca_douai n° 24/01057
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/01057
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNEX Jugement (N° 2023J16) rendu le 19 février 2024 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
-
ca other ca_rennes n° 24/01057
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/01057
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URGJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de la saisine : 22 Février 2024 Date de la décision attaquée : 29 SEPTEMBRE 2023 Décision a
-
ca other ca_grenoble n° 24/01057
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01057
C6 N° RG 24/01057 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
-
ca other ca_versailles n° 24/01057
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/01057
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Magistrat chargé de la mise état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne
-
ca other ca_nancy n° 24/01057
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01057
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLWT Pole social du TJ de [Localité 10]- MÉZIERES 22/72 30 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [Adresse
-
ca other ca_metz n° 24/01057
CA Metz, 17 déc. 2024, RG 24/01057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
-
ca other ca_nimes n° 24/01057
CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 24/01057
Ordonnance n°1004 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMN4 J.L.D. NIMES 18 novembre 2024 [T] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Prés
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01057
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/262 Rôle N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPOE Compagnie d'assurance MMA C/ [R] [V] épouse [F] [E] [F] Pierre POILIEVRE Compagnie d'assurance AXA Compagnie d'assurance GAN
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01057
CA Toulouse, 12 oct. 2024, RG 24/01057
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1062 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRAK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Octobre à 11h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01057
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° 78 /2024 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXWW Décision d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01057
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° 2024/1057 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOEH Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01057
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 24/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMJ SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ORANGE 26 février 2024 RG :51-23-1 [B] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles