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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01057

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 24/01057

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01057 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXFZ Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a21ecdc6046d4749c087
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01057

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/01057

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5EB N° MINUTE 26/00385 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne EN DEFENSE CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440ebcdc6046d4791ca6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01057

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 24/01057

    N° RG 24/01057 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5RJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 24/01057 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5RJ NAC : 74D Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abeecdc6046d4708fc22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01057

    TJ 36044, 24 mars 2026, RG 24/01057

    MINUTE N°26/00057 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 15 janvier 2026 - Délibéré du 24 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01057 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3GR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [A] épouse [M] C/ [C] [U] [E] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e413cdc6046d47971423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01057

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 24/01057

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFGJ AFFAIRE : [U] [I] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick CHAN KA

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  • ca other ca_riom n° 24/01057

    CA Riom, 3 mars 2026, RG 24/01057

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 mars 2026 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOU -ALF- [N] [X] [W] [C] / [Z] [F] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée n° 488 en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d88acdc6046d47731089
  • ca other ca_toulouse n° 24/01057

    CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 24/01057

    06/01/2026 ARRÊT N° 26/5 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDUJ FCC/CI Décision déférée du 14 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01543) [Z] [O] INFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 695dfb2975782d5f060b4a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01057

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/01057

    DOSSIER N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJED Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [G] [N] C/ [Z] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à : [G] [N] Expédition délivrée à : [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fc275782d5f06c6fc6d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 24/01057

    TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 24/01057

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L72R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698cff02cdc6046d47f469b7
  • ca other ca_agen n° 24/01057

    CA Agen, 3 nov. 2025, RG 24/01057

    ARRÊT DU 03 Novembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJHH --------------------- [B] [U] C/ [V] [Z], S.C.I. SCI [Adresse 7] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69099a2043d68eab4073f0c7
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/01057

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/01057

    N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00750 N° RG 24/01057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6PA Copie : - aux parties en LRAR [9] S.A.S. [5] - avocats par Case palais Me Jessy SAMUEL CCC Me Luc STROHL CCC + FE Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 690d22ee1f8a20b91002416c
  • ca other ca_metz n° 24/01057

    CA Metz, 9 oct. 2025, RG 24/01057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFVH Minute n° 25/00273 [P] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 25 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89649f14914fb075ebd69
  • ca other ca_reims n° 24/01057

    CA Reims, 8 oct. 2025, RG 24/01057

    Arrêt n° du 8/10/2025 N° RG 24/01057 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00289) M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74183ac880aa7ee21f242
  • ca other ca_douai n° 24/01057

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01057

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1360/25 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQBW PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 25 Mars 2024 (RG 23/00034 -section 3)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89652f14914fb075ebe03
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01057

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01057 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLDY JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75709da36895046b77be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01057

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01057

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a0c07170de10e4ea71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01057

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/01057

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [W]-[T] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Lola BERNARDEAU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556c8c2c8561bd889478
  • ca other ca_amiens n° 24/01057

    CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/01057

    ARRET N° Association ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DU DEPARTEMENT DE L'OISE DITE 'LE CONCERT' C/ [M] copie exécutoire le 02 septembre 2025 à Me VAUTRIN Me LIENHARDT CBO/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91f6a1a852976f991d09b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01057

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/01057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 22] DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc361d9da368950464205f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01057

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01057

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01057 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01057 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKP7 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b469293f91fcc6731f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1