Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01059
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01059 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMV AFFAIRE : [H] [G] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2024 par le Co
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ca other ca_caen n° 24/01059
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01059 - N° PortalisDBVC-V-B7I-HNCU ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 18 Avril 2024 RG n° 23/01090 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
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ca other ca_pau n° 24/01059
CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/01059
FMD/ND Numéro 26/1017 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BD Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_grenoble n° 24/01059
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 24/01059
N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLX C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 APRÈS RÉOUVERTURE DES DEBATS Appel d'une décision (N° RG 21/00121) rendue
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ca other ca_chambery n° 24/01059
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01059
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRFW [O] [T] C/ S.A.S. [6] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho
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ca other ca_reims n° 24/01059
CA Reims, 15 oct. 2025, RG 24/01059
Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01059 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Divers
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ca other ca_grenoble n° 24/01059
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01059
N° RG 24/01059 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLX C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anais GASSMANN la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU
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ca other ca_besancon n° 24/01059
CA Besancon, 18 juill. 2025, RG 24/01059
ARRET N° BUL/[Localité 9] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLN S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 21 juin 2024 code
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ca other ca_bourges n° 24/01059
CA Bourges, 27 juin 2025, RG 24/01059
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS EXPÉDITION TJ LE : 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/01
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ca other ca_amiens n° 24/01059
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/01059
ARRET N° Société [9] Société [17] C/ Organisme [15] CCC adressées à : -Société [9] -Société [17] -[16] -[13] -Me [Localité 19] Copie exécutoire délivrée à : -Me [Localité 19] Le 6 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIEN
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ca other ca_nimes n° 24/01059
CA Nimes, 20 nov. 2024, RG 24/01059
Ordonnance N°1006 N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOI J.L.D. NIMES 18 novembre 2024 LE PREFET DU VAR C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01059
CA Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01059
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1064 N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 octobre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01059
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 24/01059
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QETY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01059
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/01059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOE4 N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOE4 Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01059
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMO SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 20] 18 mars 2024 RG : [J] C/ LA PREFETE DU DPT DE [Localité 23] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01059
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 24/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7N5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01059
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01059 - N° Portalis 35
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