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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/01059

    TJ 49007, 24 août 2026, RG 24/01059

    24 Août 2026 AFFAIRE : [H] [C] C/ Société FACADEO RENOVATION N° RG 24/01059 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQER Assignation :24 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 02 Février 2026 Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction C.EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97382b195da062e0bf6a18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01059

    TJ 40088, 17 août 2026, RG 24/01059

    AFFAIRE : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83512c195da062e00243b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01059

    TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [L] [E], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594a5b93c619cd1f1c20bd
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01059

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/01059

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 07 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/01059 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQUB Affaire : [I], [S], [W] [N] C/ [G], [R], [Y] [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d559293c619cd1f805f6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01059

    TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01059 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5B4 S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [F] [J] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023dc0cdc6046d47681d92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/01059

    TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 24/01059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/61 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01059 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM6D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [W], [P] [B] épouse [E] C/ [F] [T], [D] [E] Gro

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01059

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV2H AFFAIRE : [E] / [G] [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D

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  • ca other ca_versailles n° 24/01059

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01059

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01059 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMV AFFAIRE : [H] [G] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2024 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06d98cdc6046d47686586
  • ca other ca_caen n° 24/01059

    CA Caen, 9 avr. 2026, RG 24/01059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01059 - N° PortalisDBVC-V-B7I-HNCU ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] du 18 Avril 2024 RG n° 23/01090 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d443cdc6046d4789fe2e
  • ca other ca_pau n° 24/01059

    CA Pau, 7 avr. 2026, RG 24/01059

    FMD/ND Numéro 26/1017 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/04/2026 Dossier : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BD Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e619cdc6046d477b6726
  • ca other ca_grenoble n° 24/01059

    CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 24/01059

    N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLX C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 APRÈS RÉOUVERTURE DES DEBATS Appel d'une décision (N° RG 21/00121) rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2cc0cdc6046d47d88ae2
  • ca other ca_chambery n° 24/01059

    CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01059

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/01059 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRFW [O] [T] C/ S.A.S. [6] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a577cdc6046d4729520f
  • tj Consultation tj31555 n° 24/01059

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01059

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFHU AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE DORDOGNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288745cdc6046d47c2a402
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01059

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/01059

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/01059

    TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6II N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f71d75782d5f06095f1c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01059

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jonathan SOUFFIR Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane CHOISEZ Copie conforme délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37

    Lire la décision → Vérifier la source 69838934cdc6046d47e945b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01059

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jonathan SOUFFIR Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane CHOISEZ Copie conforme délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c4b75782d5f06eced6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01059

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/01059

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01059 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5G2 N° MINUTE 25/00804 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ad49cdc6046d47b85f49
  • ca other ca_reims n° 24/01059

    CA Reims, 15 oct. 2025, RG 24/01059

    Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01059 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Divers

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bfb8df3795388ea99d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/01059

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 24/01059

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01059 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMMT Minute N° 25/00557 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad9ef444f3ad06a6a0df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1