Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01062
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 24/01062
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZ7 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 20 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_nimes n° 24/01062
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°441 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEMU AG TJ DE [Localité 9] 13 février 2024 RG : 22/01166 [Z] [S] C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 2025
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/01062
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 24/01062
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWO [W] C/ S.C.P. [W] [D] [T] [V] [T] [V] [D] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-PIERRE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT PIERRE RG 1E
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ca other ca_montpellier n° 24/01062
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/01062
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QET6 Décisions déférées à la cour :
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ca other ca_reims n° 24/01062
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01062
Arrêt n° 347 du 03/07/2025 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQNO FM /ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - LINVAL - LECOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 31 mai 2024 par le Cons
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ca other ca_lyon n° 24/01062
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 24/01062
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POTJ [J] C/ S.A.S. GROUPE SEB (SEB DEVELOPPEMENT) APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Janvier 2024 RG : 21/01249 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_versailles n° 24/01062
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01062 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WONA AFFAIRE : [G] [O] Syndicat CGT SCHINDLER C/ SA SCHINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_douai n° 24/01062
CA Douai, 17 mars 2025, RG 24/01062
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/03/2025 *** N° MINUTE :25/ 57 N° RG : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNFT Jugement (N° 21/00625) rendu le 16 Février 2024 par le Juge aux affaires familiales de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01062
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/01062
21/01/2025 ARRÊT N°33 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDUT SM AC Décision déférée du 25 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00569) Monsieur DEBAINS S.A.S. ORIZON COURTAGE C/ S.A.R.L. CABINET GRONDIN Infirmation part
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ca other ca_nimes n° 24/01062
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/01062
Ordonnance N°1009 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQR Recours c/ déci TJ Nîmes 20 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01062
CA Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/01062
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1067 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRBM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 14 Octobre à 14h45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01062
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFL N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFL Copie conforme délivrée le 18 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01062
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 24/01062
ARRET N° S.A. SOCIETE DES SUCRERIES DU MARQUENTERRE C/ [M] copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me ROUSSEAU M. [B] CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 **************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01062
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01062
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°148 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URG3 M. [I] [P] C/ S.A.S. [11] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°12 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01062
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01062 - N° Portalis 35
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