Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01064
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 24/01064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 mai 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVI4 Monsieur [T] [K] c/ Monsieur [Z] [D] S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 24/01064
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01064
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRGV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 25 Juin 2024, RG 22/00204 Appelant M. [A] [W] né le [Date nai
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ca other ca_agen n° 24/01064
CA Agen, 7 janv. 2026, RG 24/01064
ARRÊT DU 07 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJII --------------------- [J] [M] C/ [S] [W], [N] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 11-2026 COUR
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ca other ca_versailles n° 24/01064
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 24/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01064 N° Portalis DBV3-V-B7I-WONF AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 06 mars 2024 par le Cour
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ca other ca_reims n° 24/01064
CA Reims, 18 sept. 2025, RG 24/01064
Arrêt n° 423 du 18/09/2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQNS AP-ACH Formule exécutoire le : 18/09/2025 à : - [V] [Z] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 mai 2024 par le Consei
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ca other ca_douai n° 24/01064
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01064
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1228/25 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQC3 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 29 Mars 2024 (RG F23/00047 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/01064
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/01064
ARRET N° [M] C/ [M] [U] [U] [U] épouse [O] [U] [U] épouse [BF] [U] [U] [U] [M] [M] [M] épouse [R] [M] [M] [M] [M] [X] veuve [M] DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscrip
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ca other ca_basse_terre n° 24/01064
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/01064
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 285 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX2D Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 12 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024F00
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01064
CA Pau, 11 mars 2025, RG 24/01064
JP/CS Numéro 25/738 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 mars 2025 Dossier : N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2BU Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01064
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 24/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/01064 N° Portalis DBV3-V-B7I-WONF AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A. AIR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mar
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01064
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 24/01064
AFFAIRE : N° RG 24/01064 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWR Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT DENIS en date du 20 Juin 2024, rg n° 22/01163 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01064
CA Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/01064
Ordonnance n°1011 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRH Recours c/ déci TJ Nîmes 20 novembre 2024 [S] C/ LE PREFET DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine
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ca other ca_grenoble n° 24/01064
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01064
N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFMR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01064
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01064
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1071 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QREV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 10h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01064
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 24/01064
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC EXPÉDITION à : [F] [L] [N] épouse [I] Pôle social du tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU : 8 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01064
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/01064
12/09/2024 ARRÊT N°368/2024 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDVX EV/KM Décision déférée du 15 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-211) V.REYMOND [R] [Y] C/ CRCAM DE [Localité 20] 31 REF: 00001329799 [16] REF:
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01064
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° 2024/1064 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOKI Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01064
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/01064
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/01064 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en annulation, en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01064
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01064
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°149 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URG6 Mme [D] [K] C/ S.A.S. [12] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°14 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01064
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 24/01064
N° RG 24/01064 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTR3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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