Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01064
TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 24/01064
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L774 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01064
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/01064
Minute n° : 26/01160 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCYX Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [A] [T] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1953 à [Locali
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ca other ca_bordeaux n° 24/01064
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 24/01064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 mai 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVI4 Monsieur [T] [K] c/ Monsieur [Z] [D] S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01064
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 24/01064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIY DEMANDEUR Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT de la SC
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ca other ca_chambery n° 24/01064
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01064
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mai 2026 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRGV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 25 Juin 2024, RG 22/00204 Appelant M. [A] [W] né le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01064
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 24/01064
- N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Novembre 2025 Minute n°26/308 N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNVV le CCC : dossier FE : Maître Sophie BILSKI CERVIER Maître [U] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01064
TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01064
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [B], [D], [Adresse 3], [Localité 1] comparant DEFENDERESSE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01064
TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01064
Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01064 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNI2 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01064
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/01064
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01064 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL5E NAC : 53B Prêt - Demande en rembours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01064
TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01064
N° RG 24/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y77E 89A N° RG 24/01064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y77E __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [Q] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [Q] CPAM DE
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ca other ca_agen n° 24/01064
CA Agen, 7 janv. 2026, RG 24/01064
ARRÊT DU 07 Janvier 2026 AB/CH --------------------- N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJII --------------------- [J] [M] C/ [S] [W], [N] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 11-2026 COUR
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ca other ca_versailles n° 24/01064
CA Versailles, 1 déc. 2025, RG 24/01064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01064 N° Portalis DBV3-V-B7I-WONF AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 06 mars 2024 par le Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01064
TJ 40192, 27 nov. 2025, RG 24/01064
N° Minute : 25/00215 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNHP JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [X] [Z] [B] épouse [B] C/ [T] [B] Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01064
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/01064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01064 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT4H 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [S] [X] épouse [Z] C/ [Q] [R] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER
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ca other ca_reims n° 24/01064
CA Reims, 18 sept. 2025, RG 24/01064
Arrêt n° 423 du 18/09/2025 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQNS AP-ACH Formule exécutoire le : 18/09/2025 à : - [V] [Z] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 mai 2024 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01064
TJ 84031, 21 août 2025, RG 24/01064
AUDIENCE du 23 mai 2025 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/01064 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statuant à Juge Uni
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01064
TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01064
Pôle social - N° RG 24/001064 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHBC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [C] [S], - Mme [M] [O], - Mme [Y] [O] - CPAM DES YVELINES, - FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S
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tj Renvoi à la mise en état tj36044 n° 24/01064
TJ 36044, 15 juill. 2025, RG 24/01064
N° de Minute 2025/ME/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX NAC : 72C N° RG 24/01064 N° Portalis DBYE-W-B7I-D3LH 15 Juillet 2025 - ORDONNANCE DE MISE EN ETAT - -------------------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq Nous, Julien DE LA CHAPELLE, Vice-Président du
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ca other ca_douai n° 24/01064
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01064
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1228/25 N° RG 24/01064 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQC3 PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 29 Mars 2024 (RG F23/00047 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/01064
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/01064
ARRET N° [M] C/ [M] [U] [U] [U] épouse [O] [U] [U] épouse [BF] [U] [U] [U] [M] [M] [M] épouse [R] [M] [M] [M] [M] [X] veuve [M] DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscrip
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