Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01067
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJE S.C.P. [T] [H] c/ S.A. MESOLIA HABITAT Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 24/01067
CA Colmar, 10 mars 2026, RG 24/01067
CKD/KG MINUTE N° 26/207 Copie exécutoire aux avocats le 25 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au réper
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ca other ca_toulouse n° 24/01067
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 24/01067
28/01/2026 ARRÊT N° 26/22 N° RG 24/01067 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWF AMR - SC Décision déférée du 15 Février 2024 TJ de [Localité 6] - 22/02362 A. KINOO DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée
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ca other ca_besancon n° 24/01067
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01067
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2024 - RG N°22/00114 - TJ
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ca other ca_montpellier n° 24/01067
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01067
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_agen n° 24/01067
CA Agen, 3 nov. 2025, RG 24/01067
ARRÊT DU 03 Novembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJIM --------------------- [N] [V], [L] [V] C/ S.A.S. @COM QUERCY-ROUERGE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_reims n° 24/01067
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01067
Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01067 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Encadrement (n
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ca other ca_basse_terre n° 24/01067
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 372 DU 7 JUILLET 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/01067 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX2S Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre du 13 novembre 2024, chambre 2, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_douai n° 24/01067
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01067
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1160/25 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQFB MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Mars 2024 (RG F 22/00345 -section ) GR
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ca other ca_chambery n° 24/01067
CA Chambery, 27 mai 2025, RG 24/01067
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/340 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Mai 2025 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRHD Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 08 Juillet 2024 Appela
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ca other ca_aix_provence n° 24/01067
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2025 N°2025/268 Rôle N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPPE S.A. [7] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL de la SELEURL IR, avocat
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ca other ca_poitiers n° 24/01067
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/01067
ARRET N°141 CP/KP N° RG 24/01067 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBA4 Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY C/ Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le
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ca other ca_versailles n° 24/01067
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/01067
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_dijon n° 24/01067
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 24/01067
S.A.S. GAB IMMO 21 C/ [J] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca other ca_metz n° 24/01067
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/01067
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_amiens n° 24/01067
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/01067
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [12] C/ [P] [J] S.A.S. [11] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 18] [Localité 15] [Localité 13] (CPAM) AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01067
CA Nîmes, 28 nov. 2024, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMSO Mme [B] [K] Ordonnance N°70 ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01067
CA Riom, 28 nov. 2024, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 28 novembre 2024 Ordonnance n° 493 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGP7 PV [U] [J], [Z] [E] / Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01067
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1069 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 10h30 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Se
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01067
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/01067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/716 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNGX Jugement (N° 11-23-468) rendu le 12 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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