Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01071
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/01071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJM Monsieur [M] [H] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gros
-
ca other ca_montpellier n° 24/01071
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 24/01071
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° R
-
ca other ca_chambery n° 24/01071
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 24/01071
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRH2 [L] [K] C/ Association [1] Représentée par son représentant légal Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date d
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01071
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 24/01071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N°2026/065 Rôle N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPPQ [F] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 20 février 2026: à
-
ca other ca_toulouse n° 24/01071
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/01071
20/11/2025 ARRÊT N° 2025/339 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWP MS/EB Décision déférée du 12 Février 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (22/185) C.LOQUIN Société [O] [D] C/ CPAM DU TARN Compagnie d'assurance [9] [10] [M] [N]
-
ca other ca_besancon n° 24/01071
CA Besancon, 20 nov. 2025, RG 24/01071
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZMC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2024 - RG N°22/00893 - TJ HORS JAF
-
ca other ca_nimes n° 24/01071
CA Nimes, 13 oct. 2025, RG 24/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 mars 2024 RG :F 22/00256 [O] C/ S.A.S. STIEBEL ELTRON Grosse délivrée
-
ca other ca_versailles n° 24/01071
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/01071
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
-
ca other ca_amiens n° 24/01071
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01071
ARRET N° [T] C/ S.E.L.A.R.L. [12] Copie exécutoire le 25 Septembre 2025 à Me [Localité 13] Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAQ
-
ca other ca_caen n° 24/01071
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01071
AFFAIRE : N° RG 24/01071 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNDM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Mars 2024 - RG n° 22/00630 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
-
ca other ca_paris n° 24/01071
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 24/01071
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7FQ Décision déférée à la C
-
ca other ca_riom n° 24/01071
CA Riom, 26 févr. 2025, RG 24/01071
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°84 DU : 26 Février 2025 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQK ADV Arrêt rendu le vingt six Février deux mille vingt cinq décision dont appel :Ordonnance du Juge commissaire du Tribunal de Co
-
ca other ca_dijon n° 24/01071
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 24/01071
[S] [P] [E] [G] C/ [F] [U] [X] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/01071
-
ca other ca_metz n° 24/01071
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 24/01071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJI
-
ca other ca_nimes n° 24/01071
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/01071
Ordonnance n°1017 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTP Recours c/ déci TJ Nîmes 24 novembre 2024 [G] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Au
-
ca other ca_nancy n° 24/01071
CA Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/01071
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /24 du 18 novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYD Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01071
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/01071
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXY5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01071
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01071
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1075 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRFN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 13h30 Nous , N. PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01071
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/01071 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOO3 Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01071
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01071
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°156 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHG M. [V] [F] [A] C/ S.A.S. [7] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°01 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles