Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01072
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/01072
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWI ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Mai 2024 22/267 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01072
CA Bordeaux, 26 mai 2026, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJO Monsieur [E] [Y] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_caen n° 24/01072
CA Caen, 6 mai 2026, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01072 - S.A.S. CAP ACHEGOUR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240250 Représentée par Me Justine BRAMARD, avocat au barreau d
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ca other ca_versailles n° 24/01072
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01072 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPY AFFAIRE : Société [1] C/ [K], [J], [T] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par
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ca other ca_amiens n° 24/01072
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 24/01072
ARRET N° [B] C/ [U] Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD S.A.S. RESIDENCES PICARDES S.A. AXA FRANCE IARD Mutuelle MMA IARD Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER
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ca other ca_poitiers n° 24/01072
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/01072
ARRET N° N° RG 24/01072 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBBG [J] C/ [J] [T] S.A. PACIFICA Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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ca other ca_toulouse n° 24/01072
CA Toulouse, 7 nov. 2025, RG 24/01072
07/11/2025 ARRÊT N° 25/347 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWR AFR/CI Décision déférée du 26 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01372) [P] [X] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_basse_terre n° 24/01072
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 1ER SEPTEMBRE 2025 RG : 24/01072 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge aux affaires familiales du
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ca other ca_basse_terre n° 24/01072
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUILLET 2025 RG : 24/01072 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement du juge aux affaires familiales du tribu
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ca other ca_grenoble n° 24/01072
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01072
C3 N° RG 24/01072 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_riom n° 24/01072
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQM -PV- Arrêt n° [G] [U] / S.A.S. ALVICOM (MON-CAMPING-CAR.COM) Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date
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ca other ca_dijon n° 24/01072
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/01072
S.A.S.U. DBM AUTO 21 C/ S.C.I. HORIZONS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01072 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01072
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 24/01072
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00270 23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_metz n° 24/01072
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/01072
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01072
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUT Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 24/01072
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01072
ORDONNANCE N° N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENQ du 19/12/2024 [S] C/ S.E.L.A.R.L. [V]-GARGIULO PAVIA O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant su
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ca other ca_orleans n° 24/01072
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01072
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ETHIS AVOCATS Me Marie QUESTE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du Président
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ca other ca_versailles n° 24/01072
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPY AFFAIRE : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ [N], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEM
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ca other ca_nimes n° 24/01072
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/01072
Ordonnance N°1018 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTR Recours c/ déci TJ Nîmes 23 novembre 2024 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 (Au titre des a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01072
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/01072
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7F6 Décision déférée à la Cou
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