Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01072
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1077 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRFO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Octobre à 13H30 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour c
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01072
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/01072 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEW7 Société DLA BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT Monsieur [E] [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE N° du 06 septembre 2024 Nous, Corinne JACQ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01072
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1072 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOPQ Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : - l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01072
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01072
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2I Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 28 mai 2024 N° de Minute : 1063 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [Y] alias [C] [M] né le 30 Novembre 1994 à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01072
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01072
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°157 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHH Mme [T] [Y] C/ S.A.S. [10] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°03 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01072
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/01072
N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2CT joint au dossier 24/01054 S.C.I. FAISANS La S.C.I. FAISANS, société civile immobilière, au capital de 500 €, dont le siège soc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01072
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01072 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 24/01072
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 24/01072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Société ARS DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles