Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01075
CA Nimes, 26 juin 2026, RG 24/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEOF YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 01 mars 2024 RG:2022000925 S.A.S. DTS DESINFECTION TECHNOLOGIE SOLUTION C/ [D] S.A.S. DK CONFORT COU
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ca other ca_versailles n° 24/01075
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/01075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01075 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQP AFFAIRE : [N] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mars 2024 par le conseil
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ca other ca_orleans n° 24/01075
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/01075
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 la SCP REFERENS la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_lyon n° 24/01075
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 24/01075
N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POUJ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 janvier 2024 RG : 17/10584 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025
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ca other ca_bordeaux n° 24/01075
CA Bordeaux, 31 oct. 2025, RG 24/01075
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. PIMOND OLIVIER C/ S.A.S. OC PHOTO --------------------- N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJU --------------------- DU 31 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------------
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ca other ca_bourges n° 24/01075
CA Bourges, 24 oct. 2025, RG 24/01075
VS/ MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 24 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 N
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ca other ca_douai n° 24/01075
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01075
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1359/25 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQQZ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Mars 2024 (RG F22/00231 -section 5)
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ca other ca_caen n° 24/01075
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/01075
AFFAIRE : N° RG 24/01075 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8] en date du 13 Mars 2024 RG n° 23/00107 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A. [Adre
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ca other ca_versailles n° 24/01075
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMK AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A. [9] ([10]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 p
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ca other ca_paris n° 24/01075
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01075 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZJ Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/01075
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 24/01075
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/01075
Ordonnance N°1021 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMT4 Recours c/ déci TJ Nîmes 23 novembre 2024 [B] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Audr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01075
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01075
22/11/2024 ARRÊT N°24/356 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDXB MT/CB Décision déférée du 21 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE ( 17/00558) [K] [C] C/ SA SOCIETE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01075
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYO Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01075
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01075
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1080 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRHN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 13H30 Nous , N. PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01075
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/01075 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOSD Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01075
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01075
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°160 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHK M. [C] [D] [F] C/ S.A.S. [9] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°02 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01075
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 24/01075
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03671 du : 14 Mars 2024 RG : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAQN Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AMIENS en date du 26 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02400 APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01075
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01075 - N° Portalis 35
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