Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01076
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01076
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_agen n° 24/01076
CA Agen, 12 mars 2026, RG 24/01076
ARRÊT DU 12 Mars 2026 AB/DC N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJKB [Z] [K] épouse [V] C/ [L] [V] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 27/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN
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ca other ca_toulouse n° 24/01076
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/01076
13/11/2025 ARRÊT N° 2025/323 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDXX VF/EB Décision déférée du 04 Avril 2022 - Pole social du TJ de [Localité 9] () R.BONZOM [J] [W] C/ [7] S.E.L.A.R.L. [8]
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ca other ca_reims n° 24/01076
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01076
Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01076 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00312) Mons
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ca other ca_caen n° 24/01076
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/01076
AFFAIRE : N° RG 24/01076 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNDW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 26 Mars 2024 - RG n° 22/00299 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_bourges n° 24/01076
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01076
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBV
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ca annulation ca_colmar n° 24/01076
CA Colmar, 28 août 2025, RG 24/01076
MINUTE N° 385/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 août 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca other ca_versailles n° 24/01076
CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMM AFFAIRE : [I] [S] C/ S.A. HLM LOGIREP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2024 par le juge des
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01076
CA St Denis Reunion, 14 mars 2025, RG 24/01076
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEXD [W] C/ [W] [C] RG 1ERE INSTANCE : 24/00060 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 14 MARS 2025 CHAMBRE CIVILE-TUTELLES Appel d'une décision rendue par le JUGE DES TUTELLES DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01076
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYQ Décision déférée à la cour :
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ca other ca_riom n° 24/01076
CA Riom, 19 févr. 2025, RG 24/01076
COUR D'APPEL DE [Localité 25] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 77 DU : 19 Février 2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGQY ADV Arrêt rendu le dix neuf Février deux mille vingt cinq décisions dont appel : - Jugement au fond, du tribunal de commerce de
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ca other ca_amiens n° 24/01076
CA Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/01076
ARRET N° [V] C/ Association COMITE DEPARTEMENTAL DE L'[5] copie exécutoire le 12 février 2025 à Me HOUZE Me GRAUX EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2025 ***************
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ca other ca_orleans n° 24/01076
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 24/01076
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sophie LOITRON-THEZE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [F] [M] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°28/2025 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OY
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ca other ca_metz n° 24/01076
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/01076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 24/01076
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/01076
Ordonnance N°1022 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUA Recours c/ déci TJ Nîmes 23 novembre 2024 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Audrey GENTILINI,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01076
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/01076
N° RG 24/01076 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTSU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Dieppe en date du 20 février 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01076
CA Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/01076
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1081 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRH7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 octobre à 13h30 Nous , N. PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01076
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/1076 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOS6 Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01076
CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01076
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR22 N° de Minute : 1053 Ordonnance du mardi 28 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [U] né le 13 Février 1973 à [Localité 1] -ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01076
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01076
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°161 N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHL M. [K] [A] C/ S.A.S. [10] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°06 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivr
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