Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01088
CA Grenoble, 6 août 2026, RG 24/01088
C5 N° RG 24/01088 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 06 AOÛT 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/000
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ca other ca_riom n° 24/01088
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01088
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGR4 -VC- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE / [F] [K] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n
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ca other ca_metz n° 24/01088
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/01088
Arrêt n° 26/00177 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFXK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 07 Mai 2024 21/928 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_bordeaux n° 24/01088
CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 24/01088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2026 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLK S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ Madame [J] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_caen n° 24/01088
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01088
AFFAIRE : N° RG 24/01088 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNEZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Avril 2024 RG n° 22/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25
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ca other ca_toulouse n° 24/01088
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/01088
17/07/2025 ARRÊT N° 399/2025 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDZX PB/IA Décision déférée du 13 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 22/01773) J-M.GAUCI [X] [W] C/ [H] [V] [S] [D] SURSIS A STATUER Grosse délivrée
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ca other ca_besancon n° 24/01088
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01088
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNC S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 19] en date du 28 mai 2024 Code affaire : 89D
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ca other ca_angers n° 24/01088
CA Angers, 9 mai 2025, RG 24/01088
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 21 Mai 2024 Ordonnance du 09 Mai 2025 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKTK AFFAIRE : [I] C/ [N] ORDONNANCE RADIATION 524 DU CPC D
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01088
CA Chambéry, 27 févr. 2025, RG 24/01088
N° Minute : [Immatriculation 4]/090 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Février 2025 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 6] en date du 04 Juillet 2024, RG 23/01176
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01088
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZI Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01088
CA Metz, 23 déc. 2024, RG 24/01088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJLM ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01088
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/01088
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [9] [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [6] - [9] [Localité 10] - Me Denis ROUANET COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01088
CA Basse-Terre, 30 nov. 2024, RG 24/01088
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Rétention administrative N° RG 24-1088 N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4R ORDONNANCE du 30 Novembre 2024 Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétentio
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ca other ca_nimes n° 24/01088
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/01088
Ordonnance N°1034 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMWJ Recours c/ déci TJ Nîmes 27 novembre 2024 [W] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01088
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/01088
5ème Chambre ARRÊT N°-374 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URJ7 (Réf 1ère instance : 20/05541) Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY C/ S.A. PACIFICA S.A.S. PANOFRANCE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE S.A.S. BOIS & MATERIAUX VENANT AUX DROITS DE LA SOCIET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01088
CA Colmar, 6 nov. 2024, RG 24/01088
MINUTE N° 525/24 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01088
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/01088
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1094 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRQG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Octobre à 16h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01088
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/01088 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO57 Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01088
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01088 - N° Portalis 35
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