Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01088
CA Grenoble, 6 août 2026, RG 24/01088
C5 N° RG 24/01088 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 06 AOÛT 2026 Appel d'une décision (N° RG F 22/000
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01088
TJ 11069, 26 mai 2026, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOMU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_riom n° 24/01088
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01088
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGR4 -VC- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE / [F] [K] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n
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ca other ca_metz n° 24/01088
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 24/01088
Arrêt n° 26/00177 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFXK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 07 Mai 2024 21/928 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_bordeaux n° 24/01088
CA Bordeaux, 25 mars 2026, RG 24/01088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2026 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLK S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ Madame [J] [M] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01088
TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 24/01088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLLI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01088
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/01088
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01088 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFSQ AFFAIRE : [E] [M] / S.A.S. [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Christine G
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ca other ca_caen n° 24/01088
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/01088
AFFAIRE : N° RG 24/01088 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNEZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 19 Avril 2024 RG n° 22/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01088
TJ 34032, 18 sept. 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/428 AFFAIRE : N° RG 24/01088 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JS6 Jugement Rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’opposition à injonction de payer S.E.L.A.R.L. [F] [H], représentée par Me [F] [H], [Adresse 1] en sa qualit
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/01088
TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/01088
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTMO 58A Société MACIF C/ [H] [P], [U] [P], [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 août 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état
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ca other ca_toulouse n° 24/01088
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 24/01088
17/07/2025 ARRÊT N° 399/2025 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDZX PB/IA Décision déférée du 13 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 22/01773) J-M.GAUCI [X] [W] C/ [H] [V] [S] [D] SURSIS A STATUER Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/01088
TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 24/01088
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6FZ AFFAIRE : [G] [K] [C] [O] C/ [D] [P] Le : Expéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01088
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01088
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAHD COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01088
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01088
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [I], [D] [K] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRHE Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis
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ca other ca_besancon n° 24/01088
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/01088
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNC S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 19] en date du 28 mai 2024 Code affaire : 89D
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01088
TJ 03185, 23 mai 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/01088 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNAF JUGEMENT DE DIVORCE DU : 23 Mai 2025 MINUTE N°25/ Madame [S] [L], [F] [B] épouse [Y] C/ Monsieur [Z] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01088
TJ 13001, 22 mai 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01088 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF5O AFFAIRE : [R] [I] C/ BPCE ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01088
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/01088
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 88H N° RG 24/01088 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWMX JUGEMENT N° B DU : 15 Mai 2025 Etablissement public [7] C/ [C] [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à l’ASS
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ca other ca_angers n° 24/01088
CA Angers, 9 mai 2025, RG 24/01088
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 21 Mai 2024 Ordonnance du 09 Mai 2025 N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKTK AFFAIRE : [I] C/ [N] ORDONNANCE RADIATION 524 DU CPC D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01088
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01088
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5D Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5D
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