Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/01106
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01106
C8 N° RG 24/01106 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFP7 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01106
CA St Denis Reunion, 18 juin 2025, RG 24/01106
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYT S.A.S.U. RECTO VERSO C/ [J] PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Association DELEGATION UNEDIC AGS S.E.L.A.R.L. [N] S.E.L.A.R.L. [N] S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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ca other ca_metz n° 24/01106
CA Metz, 12 juin 2025, RG 24/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYY Minute n° 25/00182 [F], S.A.S. VALOREST C/ [P] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 10] 11 Mai 2023 22/000645 ------------------------
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ca other ca_lyon n° 24/01106
CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 24/01106
N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POWZ Décision du Président du TC de SAINT-ETIENNE en référé du 23 janvier 2024 RG : 2023r00311 S.A.R.L. SIGNATURE GT C/ S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_montpellier n° 24/01106
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/01106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEWZ Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01106
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01106
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 24/01106
Ordonnance N°1052 N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5X Recours c/ déci TJ Nîmes 05 décembre 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_colmar n° 24/01106
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/01106
Chambre 11 N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIML Minute N° : 11M 6/2024 Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire à Me Nohra BOUKARA Copie à Me Dominique HARNIST Copie à la commission nationale d'indemnisation d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01106
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/242 Rôle N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTC [M] [O] épouse [T] [I] [O] [H] [O] [S] [O] [K] [O] C/ [X] [U] S.C.P. [11]-[P] [10] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01106
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 24/01106
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1113 N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 octobre à 09h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01106
CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2024, RG 24/01106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPJR N°RG 24/01099 - N°Portalis DBVB-V-B71-BNPGX N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPJR N°RG 24/01099 - N°Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01106
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/01106 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQE AFFAIRE : [V], [V] C/ S.D.C. RESIDENCE OLYMPE [Adresse 3], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01106
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/01106
N° RG 24/01106 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTUN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-1701 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 26] du 11 janvier 2024 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01106
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01106 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RH (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01106
CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01106 - N° Portalis
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