Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 24/01136
CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/01136
SD/EC N° RG 24/01136 N° Portalis DBVD-V-B7I-DWOF Décision attaquée : du 25 novembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [G] [F] C/ S.A.R.L. [9] [Localité 10] SCP [S] [V] S.E.L.A.R.L. [7] [11][Local
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ca other ca_colmar n° 24/01136
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/01136
Copie exécutoire aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIOA Minute n° : 461/2025 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE et INTIMEE sur
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01136
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01136
C6 N° RG 24/01136 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFS3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca other ca_agen n° 24/01136
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01136
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/01136 N° Portalis DBVO-V-B7I -DJSZ -------------------- [E] [S] C/ [K] [H] S.A. SAFER OCCITANIE ------------------- GROSSES le 03.09.25 aux avocats ARRÊT n° 221-25
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01136
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01136 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE4Q Monsieur [N] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [I] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 24/01136
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7G AFFAIRE : [L] [N] C/ CPAM HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2024
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ca other ca_metz n° 24/01136
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF3M Minute n° 25/00050 S.C.I. 7MF2 C/ S.A.S.U. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01136
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETO Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01136
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/01136
PhD/ND Numéro 25/708 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01136
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/17 (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQIK Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loca
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ca other ca_nimes n° 24/01136
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/01136
Ordonnance n°1080 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNIY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 13 décembre 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine K
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ca other ca_nimes n° 24/01136
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETO Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00223 La Sas ELITE HABITAT Po
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ca other ca_montpellier n° 24/01136
CA Montpellier, 27 nov. 2024, RG 24/01136
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEYZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01136
CA Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1142 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSHY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 octobre à 09H00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01136
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/01136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 16/10/2024 ONIAM MACSF - LE SOU MEDICAL FRANCAIS la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 16 OCTOBRE 2024 n° : - N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TI D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01136
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/01136
ARRET N° Société [8] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [8] - CRAMIF - Me Guillaume Bredon Copie exécutoire - Me Guillaume Bredon COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01136
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/01136 N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP7A Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01136
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 24/01136
N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POZM Nom du ressortissant : [C] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseill
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