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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01148
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01148
AFFAIRE : N° RG 24/01148 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cherbourg en Cotentin en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 J
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ca other ca_versailles n° 24/01148
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01148 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAN AFFAIRE : SAS [1] C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Conseil
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ca other ca_chambery n° 24/01148
CA Chambery, 26 févr. 2026, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HROQ [W] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 11 Juillet 2024, RG F 23/00092 APP
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ca other ca_bordeaux n° 24/01148
CA Bordeaux, 23 févr. 2026, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQY Monsieur [O] [H] c/ Monsieur [D] [T] S.C.I. ETBI - ETUDE TECHNIQUE BATIMENT INDUSTRIEL S.A.R.L. AMG AQUITAINE
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ca other ca_basse_terre n° 24/01148
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 juillet 2024, dans une instance enre
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ca other ca_toulouse n° 24/01148
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01148
27/11/2025 ARRÊT N° 25/370 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGI AFR/CI Décision déférée du 01 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 22/00095) [V] [U] CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_grenoble n° 24/01148
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01148
C8 N° RG 24/01148 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFUJ N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/
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ca other ca_riom n° 24/01148
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Deuxième Chambre Civile ARRET N° 343 DU : 21 octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWT AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 3] 1964 à [Locali
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ca other ca_amiens n° 24/01148
CA Amiens, 13 oct. 2025, RG 24/01148
ARRET N° [M] C/ [Adresse 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [R] [M] - [16] - Me Lucie LEFEVRE - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE COUR D'APP
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ca other ca_reims n° 24/01148
CA Reims, 17 juin 2025, RG 24/01148
ARRET N° du 17 juin 2025 R.G : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUG [D] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO S.A.S. OPEN ENERGIE S.E.L.A.R.L. AXYME BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES Me Domin
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ca other ca_rennes n° 24/01148
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/01148
6ème Chambre B ARRÊT N° 223 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URST M. [W] [D] C/ Mme [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOUAISLIN Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca other ca_nancy n° 24/01148
CA Nancy, 22 avr. 2025, RG 24/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 22 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL52 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/01148
CA Bourges, 24 janv. 2025, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 24 janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 26 novembre 2024 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWO3 Ass
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ca other ca_aix_provence n° 24/01148
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/026 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPY5 [M] [P] épouse [U] C/ SARL SOCA [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PARRACONE Me JU
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ca other ca_nimes n° 24/01148
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01148
Ordonnance N°1091 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNNA Recours c/ déci TJ [Localité 2] 17 décembre 2024 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2024 Nous,
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ca other ca_pau n° 24/01148
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/01148
LB/ND Numéro 24/3657 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2K6 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01148
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/01148
N° RG 24/01148 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTW2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du Juge de l'execution de [Localité 6] du 13 Mars 2024 (RG. 23/4041) APPELANT : Monsieur [P] [V] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01148
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01148
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01148 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72G Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01148
CA Metz, 28 août 2024, RG 24/01148
Ordonnance n° 24/00306 28 août 2024 ---------------------------- RG n° 24/01148 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF4U --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 mars 2024 23/00315 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01148
CA Aix-en-Provence, 1 août 2024, RG 24/01148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° 2024/1148 N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQIE Copie conforme délivrée le 01 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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