Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01148
CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS2D N° de Minute : 1138 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Y] [L] se disant [Y] [F] [L] né
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01148
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZR ORDONNANCE N°24/19 APPELANTS : M. [G] [H] [Adresse 3] Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01148
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01148 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01148
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01148 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [H] épouse
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