Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/01157
CA Basse Terre, 6 juill. 2026, RG 24/01157
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 101 DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre -section industrie - du 3 Décembre 2024.
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ca other ca_versailles n° 24/01157
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/01157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01157 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WPBJ AFFAIRE : S.N.C. [Adresse 1] C/ [K] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 pa
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ca other ca_orleans n° 24/01157
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 24/01157
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [R] Exp +GROSSES le 05 MARS 2026 à Me Sylvie GUILLEMAIN la SELARL LCPR XA ARRÊT du : 05 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - F
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ca other ca_poitiers n° 24/01157
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/01157
ARRET N°87 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBHQ S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU BOURG S.A.R.L. MEOSIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_nimes n° 24/01157
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 février 2024 RG:19/01140 S.A.S.U. [10] C/ [N] [Z] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Organisme FONDS D'
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ca renvoi ca_orleans n° 24/01157
CA Orleans, 28 nov. 2025, RG 24/01157
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A - Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UU Monsieur [P] [Y] Représenté par Me Sylvie GUILLEMAIN, avocat au barreau de TOURS APPELANT Assoc
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ca other ca_grenoble n° 24/01157
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/01157
N° RG 24/01157 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFU4 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure CLEYET la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_amiens n° 24/01157
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/01157
ARRET N° [M] [R] épouse [M] C/ [O] [O] EDR/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca other ca_douai n° 24/01157
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/01157
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQ6 Ordonnance d'incident (N° 23/03250) rendue le 09 février 2024 par le juge de la mise en état du tr
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ca other ca_agen n° 24/01157
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01157
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/01157 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJUY -------------------- [H] [I] [D] [U] épouse [I] C/ S.A.S. COREN ------------------- GROSSES le 03.09.25 aux avocats ARRÊT n° 223-25 COU
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ca other ca_caen n° 24/01157
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/01157
AFFAIRE : N° RG 24/01157 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 9] en date du 18 Mars 2024 RG n° 22/00472 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTS : Madame [R] [L] épouse [T] née le [Date nais
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ca other ca_reims n° 24/01157
CA Reims, 19 juin 2025, RG 24/01157
Arrêt n° 323 du 19/06/2025 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUZ OJ / ACH Formule exécutoire le : 19/06/2025 à : - MELMI - LETKO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 14 juin 2024 par le Conseil d
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ca other ca_riom n° 24/01157
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01157
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°212 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXM ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du trib
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ca other ca_versailles n° 24/01157
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/01157
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction de
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ca other ca_besancon n° 24/01157
CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/01157
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/01157
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/01157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 041 N° RG 24/01157 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP2T [X] [D] C/ [N] [W] [K] [I] ÉPOUSE [W] épouse [W] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ARCHIPPE M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01157
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01157
Ordonnance N°1100 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRZ Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2024 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01157
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01157
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1162 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSVF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 05 novembre à 15h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01157
CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/ 1157 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQMO Copie conforme délivrée le 01 Août 2024 au MP et par fax à : - l'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01157
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01157
N°24/02437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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