Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01162
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01162 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPB3 AFFAIRE : Société [U] C/ [T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mars 2024 par le Conseil
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ca other ca_aix_provence n° 24/01162
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/01162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N°2026/77 Rôle N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3T [F] [R] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 29 janvier 2026 à : - Me Eve MUZZIN, avocat au barreau
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ca other ca_nancy n° 24/01162
CA Nancy, 10 nov. 2025, RG 24/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /25 DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 24/01162
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/01162
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. TRASSARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. 2 ICE -------------------------- N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRT -------------------------- DU 28 Octobre 2025 --------------------------
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ca other ca_rouen n° 24/01162
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 24/01162
N° RG 24/01162 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00480 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANT : Mon
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ca other ca_riom n° 24/01162
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXW -PV- Arrêt n° [I] [J] / Compagnie d'assurance MATMUT Ordonnance, origine Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01162
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/01162
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFAF [Z] C/ [U] S.A. CREDIT LOGEMENT COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01162
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01162 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal j
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ca other ca_reims n° 24/01162
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 24/01162
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 24/01162 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/0063
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01162
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01162
Ordonnance N°1105 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTB Recours c/ déci TJ Nîmes 20 décembre 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01162
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPB3 AFFAIRE : S.A.S. RODEL C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUA
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ca other ca_riom n° 24/01162
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 Ordonnance n° 523 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXW PV [V] [L] / Compagnie d'assurance MATMUT Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Juillet
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ca other ca_grenoble n° 24/01162
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01162
N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01162
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1169 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSXJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01162
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/01162
JP/CS Numéro 24/3064 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2MA Affaire : [C] [M] C/ [T] [Y] [F] [J] [Y] - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01162
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLW4 AFFAIRE : [X] [N] C/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D'[Localité 13] LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE AME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01162
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 N° 2024/1162 N° RG 24/01162 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYS Copie conforme délivrée le 05 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01162
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01162 - N° Portalis
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