Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01165
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/01165
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. TRASSARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L. 2 ICE -------------------------- N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVRX -------------------------- DU 28 Octobre 2025 --------------------------
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ca other ca_reims n° 24/01165
CA Reims, 15 oct. 2025, RG 24/01165
Arrêt n° du 15/10/2025 N° RG 24/01165 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n° F
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/01165
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/01165
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 JUIN 2025 RG N° : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYD2 2ème Chambre Décision déférée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 12
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ca other ca_amiens n° 24/01165
CA Amiens, 29 avr. 2025, RG 24/01165
ARRET N° S.A.S. [7] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 4] CCC adressées à : -SAS [7] -CPAM [Localité 5] [Localité 4] -Me DERBISE Copie exécutoire délivrée à : -Me DERBISE Le 29 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01165
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01165
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZSD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01165
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01165
Ordonnance N°1108 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTH Recours c/ déci TJ Nîmes 20 décembre 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 (Au titre des a
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01165
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2O Décision déférée à la
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ca other ca_nimes n° 24/01165
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWQ AV PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 mars 2024 RG :23/00846 S.A.R.L. [L] FRERES C/ S.C.I. FILIGREE Grosse délivrée le 15 NOVEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01165
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01165
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1173 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01165
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXF AFFAIRE : [I] [W] C/ [G] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01165
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/01165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/10/2024 N° de MINUTE : 24/736 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNRY Jugement (N° 1123001626) rendu le 26 Février 2024 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01165
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 N° 2024/1165 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYV Copie conforme délivrée le 05 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01165
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/01165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01165
CA Douai, 8 juin 2024, RG 24/01165
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS57 N° de Minute : 1144 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [K] né le 29 Juin 1995 à [Localité 2] de nationalit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01165
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 24/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7VF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01165
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01165
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/01165 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01165
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01165 - N° Portalis 35
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