Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01166
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 24/01166
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_agen n° 24/01166
CA Agen, 2 oct. 2025, RG 24/01166
ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Contentieux de l'urgence AB/DC N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJVQ [F] [P] C/ [V] [B] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 69/2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale L
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ca other ca_basse_terre n° 24/01166
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 24/01166
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYD4 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 29 avril
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ca other ca_besancon n° 24/01166
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/01166
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZSF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déf
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ca other ca_chambery n° 24/01166
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01166
N° Minute : [Immatriculation 2]/255 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRSP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 03 Juillet 2024, R
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ca other ca_basse_terre n° 24/01166
CA Basse Terre, 2 mai 2025, RG 24/01166
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 MAI 2025 RG : 24/01166/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'action au fond engagée par M. [L] [Z] à l'encontre de M. [S] [J] et de
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ca other ca_versailles n° 24/01166
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/01166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°88 CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXG AFFAIRE : [B] [C] ... C/ Société L'OPH OPAC DE L'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01166
CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01166
Ordonnance N°1109 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTZ Recours c/ déci TJ Nîmes 21 décembre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARS
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ca other ca_grenoble n° 24/01166
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 24/01166
N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie CANS la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01166
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 24/01166
ARRET N° [G] épouse [Z] [Z] C/ [Z] [M] GH/NP/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01166
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01166
15/11/2024 ARRÊT N°2024/273 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEK4 CB/CD Décision déférée du 03 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (09) ( 23/00019) B. DOUARCHE Procédure accélérée au fond Etablissement Public SYNDICAT INTERCOMMUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01166
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 24/01166
5ème Chambre ARRÊT N°-329 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URWV (Réf 1ère instance : 23/00669) Société [Localité 6] METROPOLE AMENAGEMENT C/ S.A.S. BLACK PEPPER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01166
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/01166
N° RG 24/01166 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFBP du 19/09/2024 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2024/28 APPELANT : M. [Z] [V] Actuellement retenu au centre de rétention [2] né le 06 Août 2001 à [Localité 1] de nationalité Sr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01166
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 N° 2024/1166 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYW Copie conforme délivrée le 05 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01166
CA Douai, 8 juin 2024, RG 24/01166
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6B N° de Minute : 1142 Ordonnance du samedi 08 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01166
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 24/01166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7VH (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01166
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01166 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01166
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/01166
N°RG 24/01166 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PO3U Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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