Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01168
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/01168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/01168 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPCZ AFFAIRE : [Z] [D]épouse [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par
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ca other ca_riom n° 24/01168
CA Riom, 31 mars 2026, RG 24/01168
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGYI -DA- [Z] [S], [A], [B], [V] [U] / [O] [G], [W] [M], [Q] [E] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du
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ca renvoi ca_nimes n° 24/01168
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/01168
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWW Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 11 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/01840 M. [M] [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] R
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ca other ca_paris n° 24/01168
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 24/01168
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01168 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYBY Décision défér
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ca other ca_grenoble n° 24/01168
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01168
C7 N° RG 24/01168 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFV7 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22
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ca other ca_chambery n° 24/01168
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 24/01168
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/473 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRSV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 0
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ca other ca_amiens n° 24/01168
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/01168
ARRET N° [X] C/ S.A. CLESENCE CJ/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAWU Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/01168
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/01168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/275 Rôle N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP37 Association [4] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurence CHAZE de la SELARL ATLANTES, avo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01168
CA Nîmes, 24 déc. 2024, RG 24/01168
Ordonnance N°1111 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNUF Recours c/ déci TJ Nîmes 21 décembre 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_montpellier n° 24/01168
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/01168
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2W Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 24/01168
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/01168
N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO3Z Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANTUA Au fond du 15 janvier 2024 RG : 11-23-638 [L]-[H] C/ [16] SIP [Localité 22] [14] CHEZ [Localité 20] [14] [18] SIP [Localité 19]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01168
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01168
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1174 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSY2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Novembre à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septemb
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01168
CA Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/01168
ORDONNANCE N° [D] C/ S.A. CLESENCE GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 16 OCTOBRE 2024 Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01168 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAWU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01168
CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/01168
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01168 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01168
CA Aix-en-Provence, 6 août 2024, RG 24/01168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 N° 2024/1168 N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ2V Copie conforme délivrée le 06 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01168
CA Douai, 9 juin 2024, RG 24/01168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01168 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6H N° de Minute : 1147 Ordonnance du dimanche 09 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 19 Mars 1997 à [Localité 3] de national
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01168
CA Orléans, 29 mai 2024, RG 24/01168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01051 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7NQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01168
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01168 - N° Portalis 35
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