Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01178
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXO AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MENDE 28 février 2024 RG:21/00450 S.C.I. ASM C/ S.A.R.L. LOZ-AIRE COUR D'APPEL DE NÎME
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ca other ca_montpellier n° 24/01178
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01178
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° R
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ca other ca_poitiers n° 24/01178
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01178
ARRET N°154 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBJX S.C.E.A. SCEA DES [1] C/ S.E.L.A.R.L. [2] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca other ca_caen n° 24/01178
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01178
AFFAIRE : N° RG 24/01178 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNKR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 RG n° 22/00577 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025
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ca other ca_besancon n° 24/01178
CA Besancon, 9 oct. 2025, RG 24/01178
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 08 juill
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01178
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/01178
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/01178 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFFE [I] C/ S.E.L.A.R.L. [B] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 14] COUR D'APPEL DE SAINT-[O] ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le T
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ca other ca_nancy n° 24/01178
CA Nancy, 11 juin 2025, RG 24/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAB Décision défé
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ca other ca_reims n° 24/01178
CA Reims, 14 mai 2025, RG 24/01178
Arrêt n° du 14/05/2025 N° RG 24/01178 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00625)
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ca other ca_amiens n° 24/01178
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/01178
ARRET N° [T] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM Etablissement [24] [R] [S] Société [28] Société [31] Société [32] Société [34] Etablissement Public TRESORERIE GRAND [Localité 16] ET AMENDES Etablissement [23] Société [25] Etablissement Public [27] CJ/NP/VB/DP
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ca other ca_nimes n° 24/01178
CA Nimes, 18 avr. 2025, RG 24/01178
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/00450 S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01178
CA Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01178
Ordonnance N°1120 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNV4 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 décembre 2024 [B] C/ PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2024 (Au titre des art
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ca other ca_aix_provence n° 24/01178
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/725 Rôle N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4W S.D.C. [Adresse 1] Syndic. de copro. IMMO 2M C/ S.A.R.L. ELYOTT IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_bordeaux n° 24/01178
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVSW [J] [D] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/004457 du 04/04/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01178
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1182 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTD5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Novembre à 12h15 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01178
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP4W Ordonnance n° 2024/M227 Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 2] représentée par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON SARL CABINET IMMO 2M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01178
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1178 N° RG 24/01178 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRAR Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01178
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07380- N° Portalis DBVB-V-B71-BNFMY Ordonnance N° 2024/1178 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01178
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAP N° de Minute : 1156 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 09 Août 1996 à [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01178
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01178 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/01178
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 24/01178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01178 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [B] Me Hél
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