Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01191
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 24/01191
ARRET N° [I] [I] C/ S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Requête en erreur matérielle ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYI JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01191
CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01191
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQX N° de minute : 116/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01191
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01191 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01191
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01191
N° RG 24/01191 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO5N Nom du ressortissant : [T] [X] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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