Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01198
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01198 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPH5 AFFAIRE : [A] [J] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [R] [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la soc
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ca other ca_riom n° 24/01198
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 24/01198
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 décembre 2025 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG23 ACB Arrêt rendu le dix sept décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date d
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ca other ca_reims n° 24/01198
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01198
Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01198 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n
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ca other ca_orleans n° 24/01198
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01198
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Mme [E] [J] XA ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XW DÉCISION DE PREMI
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ca other ca_bordeaux n° 24/01198
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/01198
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [K] [T] C/ Monsieur [J] [R] [T] ---------------------- N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUA ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01198
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/01198
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/01198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_besancon n° 24/01198
CA Besancon, 11 mars 2025, RG 24/01198
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZT7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décisions déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01198
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01198
MINUTE N° 25/130 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca other ca_nimes n° 24/01198
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 24/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°31 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZE YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 mars 2024 RG :24/00009 [U] C/ [L] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le 07/02/2025 à
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01198
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/01198 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL25 AFFAIRE : [X] C/ ETABLISSEMENT LE RÉGIME D'ALLOCATIN VIAGÈRE DES GERANTS DE DÉBIT DE TABAC (RAVGDT), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01198
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/01198
N° RG 24/01198 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 08 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [C] [B] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01198
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01198
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1202 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 novembre à 15h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01198
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/01198
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMB2 Pole social du TJ de CHALONS EN CHAMPAGNE 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [H] [B] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01198
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/01198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/455 Rôle N° RG 24/01198 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP67 [D] [N] [C] [W] ÉPOUSE [N] C/ [O] [S] Société PAYS D'AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01198
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/1198 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRMQ Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01198
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/01198
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/07981- N° Portalis DBVB-V-B71-BMI2G Ordonnance N° 2024/1198 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01198
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEW N° de Minute : 1176 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Y] né le 19 Juin 1987 à [Localité 1] (A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01198
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [P] [W] c/ [Y] [W] ------------------------ N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUA ------------------------ DU 07 Mai 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01198
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/01198
23/04/2024 N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQQ Décision déférée - 08 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN-(F 22/00222 S.C.E.A. FRERES PEREIRA C/ [C] [T]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01198
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01198 - N° Portalis 35
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