Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01201
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01201 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIE AFFAIRE : [Z] [G] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [M] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la so
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ca other ca_angers n° 24/01201
CA Angers, 28 avr. 2026, RG 24/01201
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/SJ ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK4E ordonnance du 24 juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 21/00470 ARRET DU 28 AVRIL 2026 AP
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ca other ca_riom n° 24/01201
CA Riom, 31 mars 2026, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG3B -VC- [I] [J] / S.A.R.L. OFFICE DE PROTECTION DE L'HABITAT [Localité 2] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 12 Juillet
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ca other ca_nimes n° 24/01201
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01201 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZK MPF TJ DE CARPENTRAS 29 février 2024 RG : 22/00767 [W] [Z] C/ [C] [O] SASSO GIGOI COCHET- [Localité 1] [X] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca other ca_toulouse n° 24/01201
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 24/01201
27/11/2025 ARRÊT N° 25/372 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEQW AFR/CI Décision déférée du 08 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/00089) Roland [Localité 5] INFIRMATION
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ca other ca_orleans n° 24/01201
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01201
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7X4 DÉCISION DE PRE
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ca other ca_amiens n° 24/01201
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01201
ORDONNANCE N° 19 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Mars 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délé
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ca other ca_rouen n° 24/01201
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01201
N° RG 24/01201 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 29 Février 2024 APPELANTES : S.
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ca other ca_basse_terre n° 24/01201
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 189 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGM Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 décembre 202
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ca other ca_nancy n° 24/01201
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 24/01201
ARRÊT N° /2025 SS DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCH Pole social du TJ de NANCY 18/00631 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/01201
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/01201
PhD/ND Numéro 24/3767 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2PO Nature affaire : Appel contre des décisions statuant sur la clôture de la liquidation judiciaire Affaire : [H]
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ca other ca_douai n° 24/01201
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/832 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWI Jugement (N° 23/03728) rendu le 27 Février 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01201
CA Toulouse, 16 nov. 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1204 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 novembre à 14h50 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca other ca_versailles n° 24/01201
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3E AFFAIRE : S.A.S.U. ICADE PROMOTION C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01201
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUG S.A.R.L. BRASSERIE [2] c/ S.A.S. MPJ Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01201
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N°2024/306 Rôle N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP7L Société SEMEPA C/ S.C.I. M.2.P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud BERTRAND M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01201
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 N° 2024/1201 N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRPL Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01201
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/8701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLSF Ordonnance N° 2024/1201 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Présidente de la Chambre 1-4, par délégation du Premier Pré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01201
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTE3 N° de Minute : 1181 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] se disant [E] [Z] né le 10 Juillet 1998 à [Loc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01201
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01201 - N° Portalis 35
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