Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01204
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/01204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU21 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYEO Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 24/01204
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01204
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/158 N° RG 24/01204 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEUA Décision déférée du 15 Mars 2024 TJ de TOULOUSE 22/03909 DÉBOUTER FIXATION AUDIENCE PLAIDOIRIE ET ORDONNANCE DE CLÔTURE
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ca other ca_orleans n° 24/01204
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01204
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YC DÉCISION DE PRE
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ca other ca_rouen n° 24/01204
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 24/01204
N° RG 24/01204 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT2Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00016 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 12 février 2024 APPELANTE : Madame [X] [V] née le 05 Juin 1969 à [Loca
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ca other ca_reims n° 24/01204
CA Reims, 25 juin 2025, RG 24/01204
n° 332 du 25/06/2025 N° RG 24/01204 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt cinq juin deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, av
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ca other ca_montpellier n° 24/01204
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/01204
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5H Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 24/01204
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIR AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvi
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ca other ca_reims n° 24/01204
CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/01204
Ordonnance n° du 21/05/2025 N° RG 24/01204 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assist
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ca other ca_toulouse n° 24/01204
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/01204
23/01/2025 ORDONNANCE N° 30/25 N° RG 24/01204 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEUA Décision déférée du 15 Mars 2024 TJ de [Localité 12] - 22/03909 [P] [A] C/ [M] [E] [G] [F] S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] copie
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ca other ca_douai n° 24/01204
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01204
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/830 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNWN Jugement (N° 23/00212) rendu le 16 Février 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01204
CA Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/01204
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1208 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTKO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Novembre à 12h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01204
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01204
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUM S.A.R.L. GL HOLDING c/ S.A.S. MPJ Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01204
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01204
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01204 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCM Cour d'Appel de Nancy Chambre sociale 2 RG 22/2697 11 Avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en rectification d'erreur mat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01204
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/01204 N° RG 24/01204 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSC Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01204
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1204 Chambre 3-1 RG N°24/8724 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, présidente de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Frédéric WIZMAN,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01204
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01204 - N° Portalis 35
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