Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/01205
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/01205
AFFAIRE : N° RG 24/01205 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNMS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Mars 2024 - RG n° 23/0354 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELAN
-
ca other ca_montpellier n° 24/01205
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01205
CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 47 DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYGY Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 11 décembre 2024, enregistrée so
-
ca other ca_rennes n° 24/01205
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01205
4ème Chambre ARRÊT N° 6 N° RG 24/01205 N°Portalis DBVL-V-B7I-UR4A (Réf 1ère instance : 23/00095) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA C
-
ca other ca_besancon n° 24/01205
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01205
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZUV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juillet 2024 - RG N°23/00132 - TJ HORS JAF
-
ca other ca_grenoble n° 24/01205
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01205
C6 N° RG 24/01205 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFYR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [45] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca other ca_orleans n° 24/01205
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01205
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YE DÉCISION DE PRE
-
ca other ca_versailles n° 24/01205
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIW AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvie
-
ca other ca_reims n° 24/01205
CA Reims, 14 mai 2025, RG 24/01205
Arrêt n° du 14/05/2025 N° RG 24/01205 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses
-
ca other ca_besancon n° 24/01205
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE [H] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZUV S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 22 juillet 2024 [RG N° 23/00132] Code affaire : 50G - Demande relative à l'exécution d'une pro
-
ca other ca_rennes n° 24/01205
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01205
4ème Chambre ORDONNANCE N° 125 N° RG 24/01205 N° Portalis DBVL-V-B7I-UR4A Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Décembre de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01205
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1209 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTNY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Novembre 2024 à 11h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01205
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUO S.A.S. LA MEZZANINE c/ S.A.S. MPJ Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFER
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01205
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSL N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSL Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 au MP
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01205
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/01205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1205 Chambre 1-2 RG N°24/8832 ORDONNANCE Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN, avo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01205
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 24/01205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAA Ordonnance n° 2024/M86 Monsieur [H] représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Monsieur [L] [E] représe
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01205
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 24/01205
N° RG 24/01205 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT24 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01205
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01205 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01205
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01205
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 23/19230 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/01205 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles