Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01207
CA Nimes, 22 mai 2026, RG 24/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2C AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 19 mars 2024 RG:21/00177 S.E.L.A.R.L. BRMJ S.A.R.L. LOU PAN D'[Localité 2] C/ S.C.I. [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 24/01207
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPI5 AFFAIRE : [E] [X] [J] C/ Société [1] ( [1]) CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_toulouse n° 24/01207
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 24/01207
08/04/2026 ARRÊT N° 26/ 133 N° RG 24/01207 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEUX NA - SC Décision déférée du 15 Mars 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00443 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse délivrée pa
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ca other ca_reims n° 24/01207
CA Reims, 20 nov. 2025, RG 24/01207
Arrêt n° 502 du 20/11/2025 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQZR MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/2025 à : - Me Martin BOELLE - M. [H] [W] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le
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ca other ca_lyon n° 24/01207
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 24/01207
N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PO6T Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 16 janvier 2024 RG : 22/01269 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025
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ca other ca_orleans n° 24/01207
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/01207
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YJ DÉCISION DE PRE
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ca other ca_reims n° 24/01207
CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/01207
Ordonnance n° du 4/06/2025 N° RG 24/01207 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatre juin deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mis
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ca other ca_colmar n° 24/01207
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01207
MINUTE N° 25/282 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie à : - Me Valérie PRIEUR - greffe de la onzième chambre civile du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_nancy n° 24/01207
CA Nancy, 4 févr. 2025, RG 24/01207
ARRÊT N° /2025 SS DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMCQ Pole social du TJ de NANCY 22/00050 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01207
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/01207
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1211 N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 19 Novembre à 14h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01207
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 / 228 Rôle N° RG 24/01207 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQAG S.A.S. SUD BATIMENT ET TRAVAUX SPECIAUX C/ S.A.R.L. PROVENCE ALU PVC Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01207
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/01207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYE3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01207
CA Aix-en-Provence, 10 août 2024, RG 24/01207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AOUT 2024 N° 2024/1207 N° RG 24/01207 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRSN Copie conforme délivrée le 10 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01207
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/01207
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/08449- N° Portalis DBVB-V-B71-BNKOW Ordonnance N° 2024/01207 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Valérie GERARD, Président, agissant par délégation de Monsieur le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01207
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01207
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHI N° de Minute : 1186 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01207
CA Caen, 21 mai 2024, RG 24/01207
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01207 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNMW N° MINUTE : 13/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 Mai 2024 15h00 O R D O N N A N C E CONTRÔLE D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01207
CA Rouen, 2 avr. 2024, RG 24/01207
N° RG 24/01207 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT3A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01207
CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01207 - N° Portalis
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