Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01237
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/01237
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 18/01665 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_poitiers n° 24/01237
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/01237
ARRET N°148 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBO2 S.A.R.L. T.D.M.I. TECHNICIENS DE LA DEMOLITION ET DE LA MAC ONNERIE ISEROISE C/ S.A.R.L. [O] PROCESS DISTILLATION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire
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ca other ca_toulouse n° 24/01237
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 24/01237
02/12/2025 ARRÊT N° 25/380 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEYU AFR/CI Décision déférée du 19 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Gaudens ( F23/00028) [R] [M] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_orleans n° 24/01237
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/01237
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stéphanie DUVIVIER CARSAT EXPÉDITION à : Mme [T] [J] M. [M] [J] M. [N] [J] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7ZW
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ca other ca_nimes n° 24/01237
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7W CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 14 mars 2024 RG :F 22/00022 Association LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT C/ [V] Gross
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ca other ca_douai n° 24/01237
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01237
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1411/25 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBE LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Avril 2024 (RG 23/00067 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01237
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/01237
R.G : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ3S ARRET N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire : -SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES -SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 S.A.R.L. SRN.Service [Adresse
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/01237
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°262 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG56 ADV Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre d'une ordonnance n° 3
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ca other ca_versailles n° 24/01237
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNB AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvi
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ca other ca_pau n° 24/01237
CA Pau, 2 juin 2025, RG 24/01237
XG/RP Numéro 25/1716 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 02 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/01237 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SL Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [P] [S] épouse [W] C/ [
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ca other ca_amiens n° 24/01237
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/01237
ARRET N° S.A.S. IMMO OUEST BENNES PLATEAUX C/ [K] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me CAMIER Me LOUETTE CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 ****************************
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ca other ca_dijon n° 24/01237
CA Dijon, 13 mai 2025, RG 24/01237
S.C.I. GOLFIMMO C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01237
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2025, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/01237 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFPC RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/00006 S.A
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ca other ca_nancy n° 24/01237
CA Nancy, 12 févr. 2025, RG 24/01237
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEO Pole social du TJ de [Localité 11] 23/322 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [5] prise en la personne de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01237
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1243 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à 11H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01237
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Adresse 5] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 9] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01237
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] n° RG fond 24/11715 n° requête 24/1237 ORDONNANCE 24/1237 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par la SARL BELLEVUE REALISATI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01237
CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1237 N° RG 24/01237 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSEU Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01237
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL6X AFFAIRE : SAS LA SEINE ROOF TOP C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Société WEST RIVER Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01237
CA Douai, 18 juin 2024, RG 24/01237
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLJ N° de Minute : 1210 Ordonnance du mardi 18 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 23 Février 1992 à [Localité 1] - TUNISIE d
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