Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01283
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/01283
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSAA GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Avril 2024 (RG 23/00040 -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01283
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01283
AFFAIRE : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFWB Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 29 Août 2024, rg n° 23/00395 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 A
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ca other ca_riom n° 24/01283
CA Riom, 31 mars 2026, RG 24/01283
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 31 mars 2026 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHCH -DA- [T] [L] / [X] [V], [R] [G], S.A.R.L. MJ [D] es qualité de liquidateur judiciaire de M. [T] [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [L
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ca other ca_douai n° 24/01283
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/01283
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN6A Jugement (N° 23/04250) rendu le 12 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 24/01283
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01283 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPS4 AFFAIRE : S.A. [1] C/ [J] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de
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ca other ca_montpellier n° 24/01283
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/01283
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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ca other ca_grenoble n° 24/01283
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/01283
N° RG 24/01283 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGEM C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre ci
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ca other ca_orleans n° 24/01283
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/01283
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/09/2025 I.D.P N° : 5/2024 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G74H Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/09/2025 [U] [K] Me Colin VERGUET Me Johan HERVOIS L'AGE
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ca other ca_versailles n° 24/01283
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMCC AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE, EPFIF C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_reims n° 24/01283
CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/01283
Arrêt n° du 4/06/2025 N° RG 24/01283 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00330) Mons
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ca other ca_dijon n° 24/01283
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 24/01283
[L] [T] C/ [S] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQ33 M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01283
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 24/01283
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/14972- N° Portalis DBVB-V-B71-BODNZ Ordonnance N° 2024/01283 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre , agissant par délégatio
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ca other ca_toulouse n° 24/01283
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/01283
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1287 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 Décembre à 14h15 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01283
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 24/01283
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Novembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGIB joint au dossier 24/1155 Madame [M] [J] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Caisse DE MUTUALITE S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01283
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/01283
N° RG 24/01283 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUAU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00895 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 mars 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 5] r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01283
CA Aix-en-Provence, 23 août 2024, RG 24/01283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 N° 2024/1283 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5L Copie conforme délivrée le 23 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01283
CA Poitiers, 25 juill. 2024, RG 24/01283
ND/LD ARRET N° 409 N° RG 24/01283 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSO [O] C/ URSSAF ILE DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Suivant re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/01283
CA Caen, 5 juin 2024, RG 24/01283
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01283 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNS3 N° MINUTE : 14/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Juin 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01283
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01283 - N° Portalis 35
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