Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/01294
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/01294
MINUTE N° 223/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/01294 - N°
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ca other ca_paris n° 24/01294
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 24/01294
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/01294 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLS Nature de l'acte de saisine : Inscription après disjonction Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 18 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en révocation des dirigeants Décis
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ca other ca_douai n° 24/01294
CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/01294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7K Jugement (N° 2023009490) rendu le 25 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELAN
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ca other ca_nancy n° 24/01294
CA Nancy, 25 juin 2025, RG 24/01294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMI2 Décision défé
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ca irrecevabilite ca_angers n° 24/01294
CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01294
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Juge commissaire d'ANGERS du 20 Juin 2024 Ordonnance du 02 Avril 2025 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLDQ AFFAIRE : [R] C/ Société BNP PARIBAS, S.E.L.A.R.L. LEX MJ N° RG 24/02045 - N° Po
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ca other ca_pau n° 24/01294
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/01294
N°25/1021 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2XB 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'inst
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ca other ca_douai n° 24/01294
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01294
ARRET DU 28 Mars 2025 N° 292/25 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHE VCL/NB OMISSION DE STATUER Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/00144) Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX
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ca other ca_aix_provence n° 24/01294
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/664 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQJB [Z] [N] C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01294
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/01294
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1298 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVBL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Décembre à 9H30 Nous E. VET Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01294
CA Amiens, 5 déc. 2024, RG 24/01294
ARRET N° Etablissement Public OFFICIE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME C/ S.A.S. [X] S.A.S. BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST S.A.S. GERVOIS MATERIAUX S.A. ENEDIS S.A.S. LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01294
CA Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/01294
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFE5 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° Madame [K] [M] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01294
CA Rouen, 13 nov. 2024, RG 24/01294
N° RG 24/01294 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUBQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00007 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 mars 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [B], médecin né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01294
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/01294
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 18 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Septembre 2022 Nature de l'Affaire : Demande en nullité du bail commer
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01294
CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/01294
Ordonnance n 25 ------------------------- 17 Octobre 2024 ------------------------- N° RG 24/01294 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBTN ------------------------- [D] [E] C/ [L] [P], ès-qualités d'associée de la SCP GAND-[P] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01294
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01294
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 N° 2024/1294 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCL Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01294
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01294
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUA5 N° de Minute : 1275 Ordonnance du vendredi 28 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B] né le 06 Janvier 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01294
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01294 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01294
CA Montpellier, 11 mars 2024, RG 24/01294
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 N° 2024 - 68 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT APRES AUDITION N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCX [J] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01294
CA Lyon, 19 févr. 2024, RG 24/01294
N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPE3 Nom du ressortissant : [D] [T] [T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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