Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/01300
CA Pau, 3 mars 2026, RG 24/01300
FMD/ND Numéro 26/635 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/03/2026 Dossier : N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2XO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [A] [H
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ca other ca_toulouse n° 24/01300
CA Toulouse, 3 mars 2026, RG 24/01300
03/03/2026 ARRÊT N°2026/ N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFEB FP AC Décision déférée du 26 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00412) Monsieur [Q] S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ [S] [R] SA BIOPHOTON CONFIRMATIO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01300
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 24/01300
AFFAIRE : N° RG 24/01300 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFZ3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 06 Septembre 2024, rg n° F22/00216 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_dijon n° 24/01300
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 4] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQ7K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en
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ca other ca_nancy n° 24/01300
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/01300
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00096 10 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca other ca_caen n° 24/01300
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 24/01300
AFFAIRE : N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNT6 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11] du 16 Mai 2024 RG n° 23/00870 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTS : Madame
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ca other ca_besancon n° 24/01300
CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/01300
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ3S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 24/01300
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/01300
2ème Chambre ARRÊT N° 35 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USF7 (Réf 1ère instance : 20/01039) Mme [Z] [F] C/ M. [S] [Y] S.A.R.L. HUISSIERS BZH Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_versailles n° 24/01300
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVZ AFFAIRE : [I] C/ ASSOCIATION ASSOCIATION FOOTBALL [4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT TROI
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ca other ca_toulouse n° 24/01300
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1304 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVHF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre à 13h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca other ca_nimes n° 24/01300
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01300 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFFO AB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 21 mars 2024 RG:19/05093 Société civile JUMA C/ SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANC
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ca other ca_douai n° 24/01300
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/01300
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1467/24 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSHL MLBR/CH Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 30 Juin 2023 (RG 22/00250 -section ) GROSSE : aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01300
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/01300
ARRET N° 400 société [5] C/ CARSAT Rhône-Alpes Copies certifiées conformes société [5] CARSAT Rhône-Alpes Me Anne-Laure DENIZE Copie exécutoire Me Anne-Laure DENIZE COUR D'APPEL D'AMI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01300
CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/01300
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2024 N° 2024/1300 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDD Copie conforme délivrée le 26 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01300
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUBJ N° de Minute : 1273 Ordonnance du vendredi 28 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] alias [O] né le 20 Août 1994 à [Localité 3] (A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01300
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 juin 2024 N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV4O [P] [C] [G] [L] épouse [C] c/ Société [8] Société [17] S.A. [23] S.A. [22] S.A. [12] S.A. [10] Société [15] Soc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01300
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 24/01300
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXE N° de minute : 127/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01300
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01300 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01300
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01300
N° RG 24/01300 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPFE Nom du ressortissant : [Z] [H] [H] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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