Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01304
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 24/01304
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSHM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 17 Juin 2024, RG 22/01634 Appelants Mme [V] [J] épouse [G] n
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ca other ca_nimes n° 24/01304
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 24/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFY EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 19 mars 2024 RG :23/00044 S.A.S. [7] C/ [J] Grosse délivrée le 20 JANVI
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ca other ca_douai n° 24/01304
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01304
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1563/25 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJB GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Avril 2024 (RG F 23/00123 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01304
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 24/01304
R.G. : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRAS ARRÊT N° du : 21 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025
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ca designation ca_toulouse n° 24/01304
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01304
26/06/2025 ARRÊT N°336/2025 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFEN PB/IA Décision déférée du 31 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] ( 23/01337) J.[J] [G] [M] C/ Société MAPFRE ESPANA A Mutuelle MACIF Caisse CAISSE PRIMAIR
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ca other ca_pau n° 24/01304
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/01304
JP/CS Numéro 25/1871 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 juin 2025 Dossier : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2X2 Nature affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Affaire : S.E.L.A.R.L. [1]' C/ [D] [C
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ca other ca_riom n° 24/01304
CA Riom, 27 mai 2025, RG 24/01304
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 mai 2025 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHEZ -PV- Arrêt n° S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / S.C.I. MONTAIGNE,TRESORERIE TRESOR PUBLIC Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CUSSET, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01304
CA Douai, 4 mars 2025, RG 24/01304
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOBA Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 13 février 2024 DEMANDERESSE A L'IN
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ca other ca_toulouse n° 24/01304
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01304
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1310 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVIH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre à 13h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01304
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/01304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/1304 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDX Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01304
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01304
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75Q [J] [P] C/ [S] [F] Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Flora OLIVEREAU Me Samuel EDOUBE MANN chambre des urgences 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01304
CA Douai, 29 juin 2024, RG 24/01304
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUCM N° de Minute : 1280 Ordonnance du samedi 29 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 23 Mars 1991 à [Localité 2] de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01304
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 24/01304
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01304
CA Rouen, 10 avr. 2024, RG 24/01304
N° RG 24/01304 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUCJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01304
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01304
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMS Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01304
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01304
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01304 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01304
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01304
N°RG 24/01304 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPFM Nom du ressortissant : [H] [V] [V] C/ PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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