Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/01305
CA Metz, 17 mars 2026, RG 24/01305
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 17 MARS 2026 RG N° : N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGJ2 Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00327 S.A.S
-
ca other ca_nimes n° 24/01305
CA Nimes, 20 janv. 2026, RG 24/01305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFF2 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 mars 2024 RG :F 22/00105 S.A.S. [5] C/ [R] Grosse délivrée le 20 JANVIE
-
ca other ca_douai n° 24/01305
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01305
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1564/25 N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJD GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Avril 2024 (RG F 23/00121 -section ) G
-
ca other ca_versailles n° 24/01305
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/01305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDT AFFAIRE : [I] [S] C/ [Z] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 par le juge des conte
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01305
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 24/01305
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.R.L. OYANA C/ Maître [H] [X], S.A.R.L. HOME INVEST, S.C.P. DUCOURAU, DURON, LANDAIS, [X] & ASSOC IÉS --------------------- N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV5O --------------------- DU 05 JUIN 2025 -------------------- ORDON
-
ca other ca_nancy n° 24/01305
CA Nancy, 21 mai 2025, RG 24/01305
ARRÊT N° /2025 SS DU 21 MAI 2025 N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJM Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 23/41 31 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [5] prise en l
-
ca other ca_grenoble n° 24/01305
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/01305
N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGG3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
-
ca other ca_colmar n° 24/01305
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/01305
Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Emmanuelle RALLET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIXN Minute n° : 25/143 ORDONNANCE du 25 Février 2025 dans l'affaire e
-
ca other ca_toulouse n° 24/01305
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01305
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1309 N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01305
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 309 Rôle N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKF [V] [O] [U] C/ [E] [B] Copie exécutoire délivrée le :15/11/2024 à : Me Hervé LEF
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01305
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 24/01305
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USJA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 02 FEVRIER 2024 Décision atta
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01305
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/01305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/1305 N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDY Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01305
CA Douai, 29 juin 2024, RG 24/01305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUCO N° de Minute : 1286 Ordonnance du samedi 29 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] né le 21 Octobre 2000 à [Localité 3] (
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01305
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01305 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01305
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/01305
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2023 - 69 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDR [K
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles