Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01307
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/01307
11/06/2026 ARRÊT N° 26/118 N° RG 24/01307 N° Portalis DBVI-V-B7I-QFET CGG/ACP Décision déférée du 07 Mars 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00715) R. RONDY CONFIRMATION G
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01307
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01307
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01307 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2J Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 27 Août 2024, rg n° 23/00079 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_dijon n° 24/01307
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 24/01307
[S] [B] [W] [U] veuve [B] C/ [L] [B] [R] [B] [I] [Z] [A] [B] [K] [B] [O] [B] [Y] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile AR
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ca other ca_nancy n° 24/01307
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/01307
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJS Pole social du TJ de [Localité 9] 24/1 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [Z] [Adresse 1]
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ca other ca_reims n° 24/01307
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/01307
R.G. : 24/01307 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBI ARRÊT N° 380 du : 04 novembre 2025 KLV S.C.E.A. [O] père et fils c/ S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE FERRANDO Formule exécutoire le : à : la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 24/01307
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01307
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1327/25 N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJY PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Avril 2024 (RG 22/00669 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/01307
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01307
ARRET N° [F] C/ S.A. CLESENCE AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01307 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA6Z Décisio
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ca other ca_poitiers n° 24/01307
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/01307
ARRET N°230 N° RG 24/01307 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBUW C.P / V.D [U] [U] C/ [F] S.E.L.A.R.L. HUMEAU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_nimes n° 24/01307
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFF7 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 21 mars 2024 RG :23/00496 S.A.R.L. [11] [Localité 6] C/ [8] S.A.S. [7] Grosse délivrée le 12 JU
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ca other ca_orleans n° 24/01307
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/01307
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS BREDON AVOCAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX SEVRES EXPÉDITION à : S.A.S. [5] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca other ca_dijon n° 24/01307
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/01307
[K] [A] [G] [N] veuve [A] C/ [X] [A] [U] [A] [F] [Y], agissant en qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de sa fille mineure [R] [A] [Y], née le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 25] [V] [A] [C] [A] [H] [A] [E] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01307
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/01307
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBI-11 La société DELETAIN PERE ET FILS, société civile d'exploitation agricole dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01307
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/01307
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/75 N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOBG Arrêt rendu le 06 Juillet 2023 par la Cour de Cassation Arrêt rendu le 9 septembre 2021 par l
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ca other ca_toulouse n° 24/01307
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1309 N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVIS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01307
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01307
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01307 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01307
CA Aix-en-Provence, 27 août 2024, RG 24/01307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024/01307 N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTGF Copie conforme délivrée le 27 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01307
CA Douai, 30 juin 2024, RG 24/01307
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUCR N° de Minute : 1280 Ordonnance du dimanche 30 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [M] né le 20 Juin 1996 à [Localité 4] (TUNISIE )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01307
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01307
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYMY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01307
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01307 - N° Portalis 3
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