Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01322
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/01322
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01322 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3H Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Septembre 2024, rg n° F 23/00358 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHA
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ca other ca_caen n° 24/01322
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/01322
AFFAIRE :N° RG 24/01322 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Avril 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2023.2710 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [B] [M] né le 22 Sept
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ca other ca_orleans n° 24/01322
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 24/01322
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL CONVERGENS [T] XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CO
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ca other ca_nancy n° 24/01322
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 24/01322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKU Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 24/01322
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01322 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFGU AB TJ DE [Localité 7] 30 novembre 2023 RG :21/00842 SARL RHONE-ALPES MOTOCULTURE C/ GAEC DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_chambery n° 24/01322
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01322
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/420 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSKZ Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [D] [W], Conseiller chargé de la Mise
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ca other ca_colmar n° 24/01322
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01322
MINUTE N° 25/289 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Amel ARAB - greffe du JCP du TPRX Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Juin
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ca other ca_riom n° 24/01322
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 24/01322
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 08 Avril 2025 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHGF ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01322
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01322
ARRET N° [S] C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA7S JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 22 MARS 2024 (référence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01322
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQL7 Ordonnance n° 2025/M019 Monsieur [S] [W] Madame [Y] [K] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01322
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/01322
4ème Chambre ORDONNANCE N° 126 N° RG 24/01322 N° Portalis DBVL-V-B7I-USKM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Déce
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ca other ca_toulouse n° 24/01322
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01322
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1326 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVQF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre à 16h45 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01322
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 24/01322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRL N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRL Copie conforme délivrée le 29 Août 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01322
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/01322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WME5 AFFAIRE : [X] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janv
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ca other ca_pau n° 24/01322
CA Pau, 2 juill. 2024, RG 24/01322
SdF/ND Numéro 24/2190 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 02/07/2024 Dossier : N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2ZQ Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01322
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01322
N° RG 24/01322 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01322
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01322 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01322
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 24/01322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 N° 2024 - 70 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFE6 [W] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01322
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01322
N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPGR Nom du ressortissant : [N] [K] [M] [M] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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