Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/01324
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTPELLIER N° RG 11-22-0022 Après
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ca other ca_nancy n° 24/01324
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 24/01324
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00075 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 24/01324
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 24/01324
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFB Décision déférée à la Cou
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ca other ca_orleans n° 24/01324
CA Orleans, 19 sept. 2025, RG 24/01324
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL 2BMP la AARPI ACTIO AVOCATS XA ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G76X DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_nancy n° 24/01324
CA Nancy, 18 sept. 2025, RG 24/01324
ARRÊT N° /2025 PH DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMKZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 22/00075 12 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_chambery n° 24/01324
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/432 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSK5 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2025. Nous, [C] [K], Conseiller ch
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ca other ca_rennes n° 24/01324
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01324
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USKQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de la saisine : 07 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rouen n° 24/01324
CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/01324
N° RG 24/01324 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0185 Jugement du Juge des contentieux de la protection de Rouen du 12 mars 2024 APPELANTE : Madame [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01324
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/01324 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3L Monsieur [P] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT COMMUNE DE [Localité 6] Représentée par son maire
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ca other ca_angers n° 24/01324
CA Angers, 9 mai 2025, RG 24/01324
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLFJ DU 20 JUILLET 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 20 JUILLET 2024 DECISION AU FOND DU 21 JUIN 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL [U] PROXIMITE [U] CHOL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01324
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2025 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2Z AFFAIRE : [H] [U] C/ S.C.P. [J] [Y], [Z] [F], Notaires associés d'une Société civile p
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ca other ca_toulouse n° 24/01324
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1328 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVQJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 décembre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16
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ca other ca_besancon n° 24/01324
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 24/01324
ARRÊT N° 24/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ46 S/appel d'une décision
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ca other ca_nimes n° 24/01324
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01324 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JFGY AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 13 février 2024 RG:23/01180 [J] C/ Organisme BTP PREVOYANCE Grosse délivrée le 14
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01324
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01324
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1324 N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTRQ Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01324
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFGY Jugement au fond, origine juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 23/01180 M. [Y] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01324
CA Douai, 2 juill. 2024, RG 24/01324
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUIF N° de Minute : 1303 Ordonnance du mardi 02 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [N] né le 29 Juin 1983 à [Localité 1] (MAROC) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01324
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01324 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01324
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 24/01324
N°RG 24/01324 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPGW Nom du ressortissant : [H] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati
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